Liste des organismes de certification HDS

25/11/2022

Dans le cadre de la procédure de certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel précisée par le décret 2018-137 du 26 février 2018, et comme précisé au §6.1 du référentiel d’accréditation HDS, les organismes de certification habilités à délivrer des certificats HDS sont les suivants:

Aide à la lecture :

* Conformément au référentiel d’accréditation, un organisme ayant obtenu une recevabilité technique d’un organisme d’accréditation est habilité à délivrer des certificats HDS durant une période de neuf mois .

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Liste des accréditations des organismes de certification , les en-têtes de colonne avec des boutons sont triables
Statut
AFNOR Certification

Accrédité le 29/08/2019

BSI GROUP France SARL

Accrédité le 20/06/2019

Bureau Veritas Certification France

Accrédité le 17/04/2019

Ernst & Young CertifyPoint B.V.

Accrédité le 02/07/2019

International Certification Trust Services (ICTS) - Certi-Trust

Accrédité le 01/02/2020

LNE

Accrédité le 14/08/2019

LSTI

Accrédité le 12/12/2019

SGS ICS

Accrédité le 12/07/2022