Qu'est-ce que la MSSanté ?
La Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) permet d’échanger des messages comprenant des données de santé de manière sécurisée et dans le respect de la vie privée du patient. MSSanté facilite les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé.
Le système MSSanté s’appuie sur les opérateurs de messagerie MSSanté (industriels, organismes publics, établissements de santé...) ayant intégré cet espace de confiance dont l’ANS définit les règles de sécurité et d’interopérabilité. Les opérateurs fournissent des boîtes aux lettres à leurs clients, qu’il s’agisse de professionnels individuels ou de structures, et assurent la prise en charge et la bonne délivrance des messages à leur(s) destinataire(s) au sein de l'espace de confiance.
A qui s'adressent les Messageries Sécurisées de Santé :
Aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social habilités par la loi
à échanger des données de santé pour leurs usages quotidiens qui ont la responsabilité de s’équiper et d’utiliser une boîte aux lettres sécurisée MSSanté pour communiquer entre pairs et avec les usagers du système de santé.
Aux éditeurs qui interfacent ces messageries dans leurs logiciels professionnels
pour permettre un usage automatique des boîtes aux lettres MSSanté (envoi en pièce jointe de documents de santé structurés conformes au cadre d'interopérabilité, d’intégration dans les dossiers patients de ces derniers en réception, accès à l’annuaire santé, etc...).
Aux usagers du système de santé disposent aussi d’une boîte aux lettres MSSanté dans Mon espace santé
Cette boite aux lettres sécurisée et disponible permet en particulier de recevoir des documents de professionnels ou d'établissements et d'y répondre (sous conditions).
L'espace de confiance MSSanté s'appuie sur :
- l'Annuaire Santé qui permet de publier les boîtes aux lettres des professionnels et des structures habilitées;
- une « liste blanche » des opérateurs autorisés à échanger des données dans cet espace de confiance MSSanté;
- des référentiels pour aider les entreprises du numérique en santé, les établissements et les institutions à développer conformément leurs offres.
Pourquoi choisir MSSanté ?
Certifier la sécurité
des échanges de données personnelles de santé entre professionnels habilités.
Assurer l'interopérabilité
de plus de 300 messageries sécurisées existantes au sein de l’espace de Confiance.
Garantir la communication
entre tous les professionnels de santé et entre les professionnels et les patients quel que soit l’outil de messagerie du professionnel.
Faciliter les usages
avec une messagerie adaptée au quotidien des professionnels et intégrée aux logiciels métiers.
Des boîtes sécurisées pour tous les usages !
Nominative
Une messagerie personnelle pour les professionnels habilités à échanger des données de santé. Ils doivent posséder un numéro d'identifiant national RPPS.
Organisationnelle
Une messagerie organisationnelle partagée entre les professionnels d'une même structure (possédant ou non un numéro FINESS). Une personne qualifiée au sein de la structure a la responsabilité de son bon fonctionnement.
Applicative
Une messagerie à laquelle on accède directement par le logiciel métier pour l'envoi automatisé de messages. Elle peut également recevoir des messages dans certains cas (intégration automatique de document).
Découvrez le panorama des offres MSSanté
Vous êtes un établissement de santé, du social ou médico-social, une officine ou encore un professionnel de santé souhaitant s'équiper d'une MSSanté afin de sécuriser vos échanges mais vous ne savez pas vers quelle offre vous tourner ?
L'ANS, en qualité de gestionnaire de l'espace de confiance MSSanté, vous propose le panorama des offres MSSanté afin de vous aiguiller au mieux vers la MSSanté qui vous convient.
MSSanté en quelques chiffres
+ de 800000 boîtes aux lettres MSSanté ouvertes
+ de 300 opérateurs proposant un service de messagerie sécurisée de santé
+ de 28000000 messages émis via MSSanté en mai 2025
Les orientations de MSSanté pour répondre aux enjeux de la feuille de route du numérique en santé
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Accélérer l’équipement et le développement des usages afin de fluidifier les échanges
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Agir pour susciter des offres de messageries sécurisées de santé lisibles et adaptées aux besoins du terrain
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Avoir un cadre de référence partagé pour garantir la confiance
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Être à l’écoute du terrain pour une amélioration continue
L’équipement et l’usage du service MSSanté sont des piliers de la feuille de route du numérique en santé. Ce service socle se déploie dans l’ensemble des secteurs : la ville, l’hôpital, le médico-social, la biologie, les officines, etc. Il permet d’échanger les données de santé en sécurité et simplement. C’est l’un des services qui permet le décloisonnement entre les secteurs et garantit la coordination du parcours des usagers.
Le service MSSanté est composé de plusieurs offres proposées par divers acteurs (ENS/industriels, GRADeS, éditeur de logiciel métier, établissement de santé, ANS, etc.). Cet écosystème doit être animé par une même finalité : répondre aux enjeux du terrain. Ces offres doivent répondre aux besoins spécifiques de chaque secteur afin de permettre un échange fluide dans l’espace de confiance.
L’espace de confiance MSSanté repose sur des référentiels communs à l’ensemble des acteurs. Ils permettent l’interopérabilité et la sécurité du service. Ce sont les garanties d’un service fiable et de confiance pour l’écosystème. Pour répondre à ces enjeux, il est nécessaire de les inscrire durablement dans un cadre renforcé doté d’outils de régulation et de contrôle.
L’écoute des retours d’usage du terrain est la boussole de l’évolution du service MSSanté. Elle doit permettre de faire évoluer les référentiels, la façon de réguler et d’opérer le service MSSanté. Cette écoute est essentielle pour anticiper et répondre aux enjeux actuels et futurs. Elle passe par les relais régionaux mais également par un lien direct avec les utilisateurs du service MSSanté.
Retrouvez dans votre espace dédié les informations vous concernant
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Professionnel de santé
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Officine
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Etablissement de santé
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Etablissement et service social et médico-social
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Laboratoire de biologie
Selon leurs besoins, ils peuvent ouvrir une boite aux lettres nominative et la déléguer à des confrères ou à leur secrétaire médicale.
Dorénavant ils peuvent ouvrir une noîte aux lettres Organisationnelle (BAL ORG) pour leur structure, si cette dernière ne dispose pas d'un numéro FINESS. Ainsi, les membres de leur cabinet ou de la structure peuvent accéder à une boîte aux lettres partagée et mutualisée pour échanger les données de santé et répondre au mieux à leur organisation.
Les officines peuvent s'équiper de Boîtes aux lettres Organisationnelle (BAL ORG) pour recevoir l'ordonnance numérique de leurs patients et échanger avec d'autres professionnels et structure de santé, du social et du médico-social.
Depuis 2023, les préparateurs en officine peuvent s’enregistrer dans le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS). Il est donc possible pour eux d'utiliser une BAL ORG ou une BAL Nominative qui leur a été déléguée.
Afin de sélectionner l'offre MSSanté la plus adéquate pour leur structure, l'ANS propose aux établissements le panorama des offres qui recense une liste non exhaustive d'opérateurs MSSanté.
Il est possible pour un établissement de devenir lui-même opérateur de MSSanté.
S'ils souhaitent savoir si les professionnels de leur structure peuvent avoir accès à la MSSanté, il est nécessaire de consulter le guide d'éligibilité.
Pour sélectionner l'offre MSSanté la plus adéquate pour leur structure, l'ANS leur propose le Panorama des offres qui recense une liste non exhaustive d'opérateurs MSSanté.
Il est possible pour un établissement de devenir lui-même opérateur de MSSanté.
Pour sélectionner l'offre MSSanté la plus adéquate pour votre structure, l'ANS vous propose le panorama des offres qui recense une liste non exhaustive d'opérateurs MSSanté.
⚖️ Cadre réglementaire
- Article L.1110-4 du code de la santé publique relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social ;
- Articles R.1110-2 du code de la santé publique définit la liste des professionnels habilités à l'échange et aux partages d'informations relatives aux personnes qu'ils prennent en charge;
- Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et ses textes d’application, venant encadrer les conditions de création et d’utilisation de « Mon espace santé » ;
- Article R. 4127-72 du code de la santé publique relative aux professionnels agissant sous la responsabilité d’un professionnel habilité ;
- Article L.1110-2 du code de la santé publique, relatif à l'équipe de soins ;
- Article L.1111-8 du code de la santé publique relatif à l’hébergement des données de santé ;
- Articles L.1470-5 à L.1470-6 du code de la santé publique relatifs à l’utilisation de systèmes d’informations conformes aux référentiels de sécurité et d’interopérabilité ;
- Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Besoin d'être guidé ?
Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.
Les questions que vous vous posez
Si vous avez des questions concernant MSSanté, la FAQ est faite pour vous
Une secrétaire médicale peut-elle avoir accès à plusieurs BAL ?
Une secrétaire médicale a la possibilité de bénéficier de plusieurs délégations d'accès aux boîtes aux lettres (BALs).
En effet, si elle est liée contractuellement à plusieurs propriétaires de BALs MSSanté, elle peut avoir accès à l'ensemble de ces BALs.
Comment choisir mon opérateur ? L’ANS peut-elle indiquer un choix d'opérateur ?
L'ANS ne peut pas vous recommander un Opérateur en particulier. Néanmoins, en qualité de gestionnaire de l'espace de confiance MSSanté, nous vous proposons un panorama des offres MSSanté afin de vous orienter vers l'offre MSSanté qui vous convient. Le panorama ne constitue pas l’exhaustivité des offres MSSanté et n'engage pas la responsabilité de l'ANS : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante/panorama-offres-mssante
Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un organisme régional (ARS, GRADeS etc.) pour avoir plus d'informations sur les services proposés dans votre région et qui vous accompagnera dans vos démarches.
Si un professionnel de santé a déjà une boîte aux lettres nominative, peut-il la changer en une boîte aux lettres organisationnelle ?
Le changement de type de boîte aux lettres n'est pas possible via un simple paramétrage.
La personne concernée devra contacter son opérateur afin de souscrire à une BAL ORG. Cependant, il a la possibilité de déléguer sa BAL PER si son opérateur propose cette fonctionnalité.
Notre équipe à votre service
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