17/06/2020

Le déploiement de l’identifiant national de santé (INS) s’accélère : quatre premiers éditeurs agréés au téléservice INSi.

Photo_INS

Les quatre premiers éditeurs de solutions numériques en santé ont été agréés récemment par le centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) pour l’utilisation du téléservice INSi. Ce dernier permet de rechercher l’identifiant national de santé (INS) d’une personne à partir de certains traits d’identité ou de la lecture de la carte Vitale. Cette étape témoigne de l’engagement des acteurs pour disposer, au 1er janvier 2021, d’un identifiant unique et pérenne des personnes permettant de partager de manière fiable et sécurisée des données de santé entre acteurs de la prise en charge.

La généralisation de l’identité INS (matricule et cinq traits d’identité de référence) est essentielle pour la réussite du partage de l’information médicale en toute sécurité et en confiance, ce qui nécessite de développer l’interopérabilité et l’identitovigilance. C’est l’un des piliers de la feuille de route du numérique en santé. 

Pour Mme Benamo et le Dr. Giusiano, responsables de l'identitovigilance à l'Assitance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) : « Le déploiement de l’INS dans les établissements sanitaires, dans les établissements médico-sociaux et en ville est le gage d’une amélioration de la qualité et de la sécurité de l’identification des usagers. Le rôle de l’INS va être crucial pour prévenir la création de doublons - lorsqu’une personne a deux dossiers dans la même structure - ainsi que le risque de collisions - quand les informations de deux personnes se trouvent dans le même dossier. Tout cela arrive plus souvent qu’on ne le croit et peut avoir malheureusement des conséquences graves pour la santé des personnes. »

À ce jour, trois premiers éditeurs de logiciels destinés aux établissements de soins et un éditeur de logiciel d’imagerie médicale ont passé avec succès les tests du centre national de dépôt et d'agrément (CNDA). Ils ont ainsi obtenu leur autorisation pour utiliser le téléservice INSi au sein de leurs logiciels : Logemed (logiciel Logevitale), Mediware (logiciel Suite Medical Objects), EDL (logiciel Xplore) et le MiPih (logiciel Pastel).

Ces éditeurs vont désormais procéder au déploiement de la nouvelle version de leur logiciel chez leurs premiers clients dans les prochaines semaines, dont l’AP-HM, qui deviendra le premier centre hospitalier et universitaire à disposer de l’INS. D’autres éditeurs sont en cours de test et devraient bientôt obtenir leur autorisation.

Pour Isabelle Claude, cheffe de produit au MiPih : « La manière d’intégrer l’INS a fait l’objet d’un travail collectif sur les sites pilotes à Marseille et à Orléans, réunissant des acteurs du terrain, les professionnels de l’identitovigilance et les équipes de la direction des systèmes d’information avec les différents éditeurs concernés. Cela a permis de gagner un temps précieux pour nos autres clients, et cela a contribué à la réalisation du guide d’implémentation sur l’INS, complémentaire au guide d’intégration du téléservice qui a été mis à disposition par le GIE SESAM-Vitale ».

 

Dates clés : 

  • Décembre 2019 – Publication par arrêté du référentiel INS : https://frama.link/ref_INS 
  • Février 2020 - Mise à disposition en production de l’opération de recherche du téléservice INSi
  • Avril 2020 - Mise en concertation d’une annexe au cadre d‘interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS) pour permettre l'échange de données de santé intégrant l'INS : https://participez.esante.gouv.fr/  
  • Mai 2020 - Lancement d’un questionnaire pour permettre aux éditeurs en e-santé de donner de la visibilité à l’ensemble du marché sur leur calendrier prévisionnel d’implémentation. Ce calendrier sera accessible très prochainement sur le site web du GIE SESAM-Vitale : https://www.sesam-vitale.fr/ 
  • Mai 2020 - Mise en concertation d’un guide d’aide à l’implémentation de l’identité INS dans les logiciels : https://participez.esante.gouv.fr/  
  • 17 juin 2020 - Mise en concertation d’un projet de référentiel national sur l’identitovigilance
  • Juillet et octobre 2020 - Mise à disposition en production de l’opération de vérification du téléservice INSi, en deux phases : en juillet (unitaire) et en octobre (par lots)
  • Début 2021 : Implémentation d’un nouveau mode d’authentification pour le téléservice INSi en complément de l’utilisation de cartes CPx nominatives

Contacts presse:

•    julie.messier@sante.gouv.fr - 06 16 89 59 83
•    benedicte.loubaud@sesam-vitale.fr - 02 43 57 45 80

 

À propos du ministère des Solidarités et de la Santé: le ministre des Solidarités et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de santé. Au sein du ministère, la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) assure la définition de la politique du numérique en santé et le pilotage de sa mise en oeuvre, en s’appuyant sur les organismes publics qui interviennent dans ce champ.  https://solidarites-sante.gouv.fr/ 

À propos de l’Assurance Maladie: depuis plus de 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale en assurant la gestion des branches Maladie et Accidents du travail et Maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale. Afin de pouvoir protéger durablement la santé de chacun, à chaque étape de la vie, elle agit en proximité auprès de l’ensemble des acteurs, assurés, professionnels de santé, entreprises, institutionnels… et crée les conditions pour assurer collectivement la pérennité du système. Acteur pivot du système, elle œuvre au quotidien pour garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins, pour accompagner chaque assuré dans la préservation de sa santé et pour améliorer en permanence l’efficacité du système. Elle s’appuie pour cela sur l’expertise de ses plus de 80 000 collaborateurs, répartis sur l’ensemble du territoire au sein de la Caisse nationale et des 102 caisses primaires d’assurance maladie, des 20 directions régionales du Service médical, des quatre caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et de la caisse de sécurité sociale (CSS) dans le cas de Mayotte, des 16 caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et des 13 unions de gestion des établissements de caisse d’Assurance Maladie (Ugecam) qui partagent le même mot d’ordre au service de la santé de tous : agir ensemble, protéger chacun. https://www.ameli.fr/ 

À propos de l’Agence du Numérique en Santé (ANS): l’Agence du Numérique en Santé (ANS) accompagne la transformation numérique de notre système de santé, devenue aujourd’hui incontournable. L’Agence assure trois grandes missions. La première vise à réguler la e-santé en posant les cadres et les bonnes pratiques, notamment en terme de sécurité et d’interopérabilité pour faciliter le partage et les échanges de données de santé en toute confiance. La deuxième mission consiste à conduire les projets d’intérêt national sous l’égide des pouvoirs publics. Enfin, l’agence du numérique en santé accompagne le déploiement national et territorial des outils et projets numériques en santé afin de développer les usages et de favoriser l’innovation. https://esante.gouv.fr/ 

À propos du GIE SESAM-Vitale: acteur des systèmes d’information de santé, le GIE SESAM-Vitale est au cœur des échanges sécurisés entre les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire et les professionnels de santé. Pour le compte de ses membres, il contribue à la mise en œuvre de certaines des innovations les plus marquantes du système de santé français, comme la dématérialisation des feuilles de soins, la carte Vitale et les nombreux services en ligne qui simplifient le travail quotidien de centaines de milliers de professionnels de santé et le parcours de soins des assurés. Il participe également au développement des solutions de demain portées par la stratégie du numérique en santé mise en place par le ministère de la Santé. http://www.sesam-vitale.fr/