Comment utiliser votre messagerie MSSanté de manière conforme et optimale ?

Il existe 3 types de boîte aux lettres (BAL) :  nominative, organisationnelle et applicative.

- La « BAL nominative », personnelle ou à mon nom, est utilisée par un professionnel. Elle est accessible à tout professionnel habilité à échanger des données de santé à caractère personnel. Elle est associée au numéro RPPS du professionnel. 

Exemple : prenom.nom@xxx.mssante.fr

- La « BAL organisationnelle » est accessible par plusieurs professionnels participant à la prise en charge d'un patient. Elle permet à plusieurs professionnels d'une même structure, d'un même service de recevoir sur une même BAL les données relatives à la patientèle suivie, lorsque ces données sont nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social de ces personnes. Cette BAL permet d'assurer la continuité de service au sein d'une même structure. Ces BAL organisationnelles peuvent, par exemple, être attribuées à un secrétariat médical, un service, un pôle, etc. et peuvent être utilisées par un groupe d’utilisateurs exerçant au sein d’une même structure (exemple : services de neurologie, de psychiatrie, centre d’imagerie, secrétariat médical, etc...).
Ce type de boîte aux lettres est ouverte par le responsable opérationnel c'est-à-dire un professionnel habilité ou un professionnel exerçant son activité au sein de la structure. Dans le cas où le Responsable opérationnel n’est pas un professionnel habilité, il n’est pas habilité à accéder à la BAL organisationnelle et aux données des patients pris en charges.

Exemple : service-cardiologie@xyz.mssante.fr ; cabinet-dr-martin@xyz.mssante.fr ; service-pr-dupont@xyz.mssantefr.

- La « BAL applicative » est associée à un logiciel métier ou à une machine (dossier patient informatisé, système d’information de laboratoire, serveur de résultats, etc…) et accessible directement par le logiciel ou la machine. Elle est utilisée à des fins d’envois ou de réception automatisées. Ces boites doivent être créées sous la responsabilité d’un professionnel habilité, qui s’assure que les données émises par la BAL respectent les finalités des échanges MSSanté.

Exemple : Noreply-biologie@chu-pau.mssante

Vous retrouverez plus d’informations sur les différentes boîtes aux lettres dans ce module de formation.

Non, l’utilisation d’un système de SMS non sécurisé n’est pas conforme à la règlementation relative à la protection des données personnelles. Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et nécessitant un niveau de protection adapté à leur sensibilité. 
 
Le professionnel, étant soumis aux dispositions relatives à la protection des données de santé à caractère personnel et celles relatives au secret professionnel, se doit d’assurer la confidentialité et la sécurité des données qu’il échange. L’envoi de données de santé implique la mise en place de mesures de sécurité adaptées à la nature et aux risques liés aux données échangée (identification de l’émetteur et du destinataire des messages, chiffrement, etc.).

Aucun résultat d'examens de biologie médicale ne peut être envoyé par SMS, même si le patient a donné son accord pour ce mode de transmission. Il est seulement possible d’utiliser le SMS pour informer les patients ou les personnes désignées par eux de la disponibilité des résultats attendus. 

En application des dispositions de la norme ISO 15189 (art. 5.9) : « Le compte-rendu des examens de biologie médicale doit être communiqué au prescripteur (et le cas échéant à d’autres membres de l’équipe de soins destinataires du compte-rendu) par voie électronique, via une messagerie sécurisée de santé. Si le prescripteur est interne à l’établissement de santé dont relève le LBM, un autre mode de communication peut être adopté. Le compte-rendu des examens de biologie médicale doit être communiqué au patient par voie électronique, via la messagerie sécurisée de santé citoyenne, lorsqu’elle existe. Le patient peut également demander le compte-rendu sur support papier ».
 

Le changement de type de boîte aux lettres n'est pas possible via un simple paramétrage.

La personne concernée devra contacter son opérateur afin de souscrire à une BAL ORG. Cependant, il a la possibilité de déléguer sa BAL PER si son opérateur propose cette fonctionnalité.