Répertoire FINESS

Répertoire des établissements caractérisés par un rôle dans la prise en charge des usagers et patients.

Qu’est-ce que le répertoire FINESS ?

Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) est le répertoire de référence pour les établissements à caractère sanitaire, social ou médico-social et de la formation aux professions sanitaires et sociales.
Ces établissements disposent d’une autorisation ou d’un agrément officiel. Leur statut juridique public ou privé est en conformité avec le code de leurs activités respectives (code de la santé publique ou code de l’action sociale et des familles). Ces statuts sont répartis en :

  • organismes et établissements publics ;
  • organismes privés ;
  • personnes morales de droit étranger. 

En savoir plus sur les identifiants de RPPS, ADELI, AM et FINESS

Quels établissements ou entités juridiques sont enregistrés dans le répertoire FINESS ?

Le répertoire FINESS est encadré par l’arrêté du 23 septembre 2022. Ainsi, les établissements et les entités juridiques qui y sont enregistrés sont les suivants :

  • Les personnes morales tenues d’obtenir une autorisation préalable, un agrément ou une validation par une procédure ad hoc leur permettant d’exercer leur activité. 
  • Les autres personnes morales qui interviennent dans ces secteurs et qui souhaitent bénéficier de moyens d'identification électronique leur permettant d'accéder à des services numériques en santé, dès lors que des règles d’enregistrement ont été définies par l’ANS. 

Les structures et activités présentes dans FINESS sont enregistrées selon les règles de classification et d’enregistrement du domaine (sanitaire, médico-social, social, enseignement) auquel elles sont rattachées.

Quels sont les objectifs et les usages du répertoire FINESS ?

L'objectif du FINESS est d'être le "répertoire sectoriel de référence" opposable, à portée nationale des personnes morales et leurs établissements ayant une activité qui relève du champ sanitaire, médico-social, social et de la formation aux professions sanitaires et sociales, et donc susceptibles d’utiliser des services numériques en santé.
Le répertoire FINESS répond à différents usages :
•    Piloter l'offre de soin au niveau du territoire, orienter les politiques publiques pour remédier aux manques identifiés (de nombreux SI de pilotage reposent sur l’identifiant FINESS) ;
•    Financer, tarifer et contractualiser avec les établissements de santé et médico-social ;
•    Inspecter et contrôler les établissements ;
•    Informer et orienter les professionnels et le public par des annuaires (ViaTrajectoire, portail personnes âgées, ROR, santé.fr…) ;
•    Favoriser l’interopérabilité : le numéro FINESS est un identifiant partagé par l’ensemble des systèmes d’information en santé ;
•    Attribuer une identité numérique aux personnes morales : l'accès aux services numériques en santé requiert un enregistrement au FINESS ;

Qu'est-ce que le numéro FINESS ?

Le numéro FINESS est l’identifiant unique et définitif d’une entité juridique ou d’un établissement de santé. Il est composé de 9 caractères et sa structure est la suivante :

*Précision pour les départements en position 1-2 : pour la Corse il faut remplacer A par 1 ou B par 2 pour le calcul de la clé ; 97 pour tous les départements d’outremer, le quatrième caractère dans ce cas précise le département 1 Guadeloupe, 2 Martinique, 3 Guyane, 4 Réunion, 5 Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour Mayotte, les deux premiers caractères sont 98.
 

Quelle est la procédure pour faire immatriculer mon établissement ou demander des modifications ?

Pour toute demande d'immatriculation ou demande de mise à jour des informations dans FINESS, vous devez contacter votre autorité de régulation qui vous a délivré l’autorisation d’exercer.  Elle dépend du secteur dans lequel vous intervenez.
Si je suis dans le secteur sanitaire et médico-social : 
Il s’agit de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du département d'implantation de votre établissement, à défaut le siège. Vous pouvez retrouver leur contact sur l’annuaire du service public
Si je suis dans le secteur social :
Il s’agit du conseil départemental ou de la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) du département d'implantation de votre établissement, à défaut le siège. Vous pouvez retrouver leur contact sur l’annuaire du service public 
Si je suis dans le secteur formation :
Il s’agit des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Vous pouvez retrouver leur contact sur leur site internet.

Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux est géré par l’ANS sous la responsabilité du Ministère chargé de la Santé et du Ministère des Solidarités de l’Autonomie et des Personnes Handicapées.

Les questions que vous vous posez

Retrouvez les réponses les plus fréquentes sur le répertoire FINESS.

Je souhaite récupérer mon numéro FINESS, comment dois-je procéder ?

Vous pouvez rechercher votre entité juridique ou établissement, et donc leur numéro FINESS respectif, sur le site internet FINESS, dans la rubrique "Consulter la base":  https://finess.esante.gouv.fr

La recherche peut s'effectuer par SIREN/SIRET, raison sociale, localisation (ville, département,...).

Pour plus d’information, un guide d’utilisateur est téléchargeable sur le site FINESS, rubrique « Aide » afin de vous aider à effectuer votre recherche.

Je souhaite faire immatriculer mon établissement, ou demander des modifications ?

Pour toute demande d'immatriculation ou demande de mise à jour des informations dans FINESS, vous devez contacter votre autorité de régulation en charge de l'enregistrement FINESS, autorité qui dépend du secteur dans lequel vous intervenez.

•    Si votre établissement intervient dans le secteur sanitaire et médico-social :contactez l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la région d'implantation de votre établissement, à défaut le siège. Vous pouvez retrouver leur contact sur le site de l'ARS.
•    Si votre établissement intervient dans le secteur social ou la formation :contactez la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région d'implantation de votre établissement. Vous pouvez retrouver leur contact sur le site de la DREETS.

Je suis un professionnel de santé (médecin généraliste, kinésithérapeute, ophtalmologiste,… ) et souhaite obtenir mon numéro Finess que je ne trouve pas sur le site

Le numéro FINESS n'est pas attribué aux professionnels de santé, il est réservé aux établissements ou services.


Il y a fréquemment confusion entre le numéro FINESS  des établissements consultable à l'adresse https://finess.esante.gouv.fr et l’identifiant Adeli ou le numéro RPPS des professionnels de santé utilisé dans le cadre de ses prescriptions consultable sur https://annuaire.sante.fr.

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