Qu’est-ce que le répertoire FINESS ?
Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) est le répertoire de référence pour les établissements à caractère sanitaire, social ou médico-social et de la formation aux professions sanitaires et sociales.
Ces établissements disposent d’une autorisation ou d’un agrément officiel. Leur statut juridique public ou privé est en conformité avec le code de leurs activités respectives (code de la santé publique ou code de l’action sociale et des familles). Ces statuts sont répartis en :
- organismes et établissements publics ;
- organismes privés ;
- personnes morales de droit étranger.
En savoir plus sur les identifiants de RPPS, ADELI, AM et FINESS
Qu'est-ce que le numéro FINESS ?
Le numéro FINESS est l’identifiant unique et définitif d’une entité juridique ou d’un établissement de santé. Il est composé de 9 caractères et sa structure est la suivante :
*Précision pour les départements en position 1-2 : pour la Corse il faut remplacer A par 1 ou B par 2 pour le calcul de la clé ; 97 pour tous les départements d’outremer, le quatrième caractère dans ce cas précise le département 1 Guadeloupe, 2 Martinique, 3 Guyane, 4 Réunion, 5 Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour Mayotte, les deux premiers caractères sont 98.
Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux est géré par l’ANS sous la responsabilité du Ministère chargé de la Santé et du Ministère des Solidarités de l’Autonomie et des Personnes Handicapées.
Les questions que vous vous posez
Retrouvez les réponses les plus fréquentes sur le répertoire FINESS.