Nouveau : FINESS DATA
Dans le cadre du programme de refonte de FINESS, à partir de cet été, la plateforme EDONISS ne sera plus alimentée en nouvelles données. Les données seront par la suite accessibles via FINESS DATA.
Quels établissements ou entités juridiques sont enregistrés dans le répertoire FINESS ?
Le répertoire FINESS est encadré par l’arrêté du 23 septembre 2022. Ainsi, les établissements et les entités juridiques qui y sont enregistrés sont les suivants :
- Les personnes morales tenues d’obtenir une autorisation préalable, un agrément ou une validation par une procédure ad hoc leur permettant d’exercer leur activité.
- Les autres personnes morales qui interviennent dans ces secteurs et qui souhaitent bénéficier de moyens d'identification électronique leur permettant d'accéder à des services numériques en santé, dès lors que des règles d’enregistrement ont été définies par l’ANS.
Les structures et activités présentes dans FINESS sont enregistrées selon les règles de classification et d’enregistrement du domaine (sanitaire, médico-social, social, enseignement) auquel elles sont rattachées.
Quels sont les objectifs et les usages du répertoire FINESS ?
L'objectif du FINESS est d'être le "répertoire sectoriel de référence" opposable, à portée nationale des personnes morales et leurs établissements ayant une activité qui relève du champ sanitaire, médico-social, social et de la formation aux professions sanitaires et sociales, et donc susceptibles d’utiliser des services numériques en santé.
Le répertoire FINESS répond à différents usages :
• piloter l'offre de soin au niveau du territoire, orienter les politiques publiques pour remédier aux manques identifiés (de nombreux SI de pilotage reposent sur l’identifiant FINESS) ;
• financer, tarifer et contractualiser avec les établissements de santé et médico-social ;
• inspecter et contrôler les établissements ;
• informer et orienter les professionnels et le public par des annuaires (ViaTrajectoire, portail personnes âgées, ROR, santé.fr…) ;
• favoriser l’interopérabilité : le numéro FINESS est un identifiant partagé par l’ensemble des systèmes d’information en santé ;
• attribuer une identité numérique aux personnes morales : l'accès aux services numériques en santé requiert un enregistrement au FINESS.
Qu'est-ce que le numéro FINESS ?
Le numéro FINESS est l’identifiant unique et définitif d’une entité juridique ou d’un établissement de santé. Il est composé de 9 caractères et sa structure est la suivante :
*Précision pour les départements en position 1-2 : pour la Corse il faut remplacer A par 1 ou B par 2 pour le calcul de la clé ; 97 pour tous les départements d’outremer, le quatrième caractère dans ce cas précise le département 1 Guadeloupe, 2 Martinique, 3 Guyane, 4 Réunion, 5 Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour Mayotte, les deux premiers caractères sont 98.
Les questions que vous vous posez
Retrouvez les réponses les plus fréquentes sur le répertoire FINESS.
[ Date de mise à jour : 07 mai 2026 ]
Un site géographique est identifié par sur n° FINESS géographique ainsi que par ses données d'identification : dénomination, adresse d'implantation.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour : 07 mai 2026 ]
L'identifiant sectoriel de référence pour un établissement de santé (personne morale) est l'identifiant FINESS juridique ou géographique.
A défaut, le numéro SIREN ou SIRET doit être utilisé.
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[ Date de mise à jour : 07 mai 2026 ]
Il est prévu d’associer des zones d’intervention à la maille Activité, selon la nature de l’activité (médico-sociale, sociale, etc.).
Une zone d’intervention :
- est définie par un nom,
- correspond à une liste de communes,
- peut être saisie à la maille région, département ou commune.
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