Les répertoires nationaux des professionnels de santé

Les répertoires nationaux RPPS et ADELI garantissent l’identification des professionnels de santé et viennent alimenter l’annuaire santé.

Les référentiels nationaux des professionnels de santé sont le RPPS ou ADELI. Certifiées par les ordres professionnels, le service santé des armées (SSA) ou les agences régionales de santé (ARS), les données enregistrées permettent l’identification des professionnels de santé. Elles sont publiées par le service "Annuaire Santé" de l'ASIP Santé. 

LE REPERTOIRE PARTAGE DES PROFESSIONNELS INTERVENANT DANS LE SYSTEME DE SANTE (RPPS)

Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) est le répertoire unique de référence permettant d’identifier les professionnels de santé. Il rassemble et publie les informations des professionnels de santé, sur la base d’un numéro RPPS attribué au professionnel toute sa vie.

Ce répertoire vise à :
-    identifier les professionnels intervenant dans le domaine de la santé en exercice, ayant exercé ou susceptible d’exercer ;
-    suivre l’exercice de ces professionnels, connaître le niveau d’étude des internes et étudiants ;
-    contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des produits de certification ;
-    permettre la réalisation d’études et la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés.

Picto Justice Le RPPS a été créé par l’arrêté du 6 février 2009, modifié par l’arrêté du 18 avril 2017

Le RPPS est un référentiel opposable : les données enregistrées sont fiables car elles proviennent des autorités d’enregistrement (les ordres professionnels, le service de santé des armées). Elles tiennent lieu de pièces justificatives.
 
Les professions enregistrées dans le RPPS :

-    médecins ;
-    chirurgiens – dentistes ;
-    sages-femmes ;
-    pharmaciens ;
-    masseurs-kinésithérapeutes ;
-    pédicure- podologues.

Le RPPS regroupera à terme l’ensemble des professionnels de santé. L’intégration est progressive, en fonction des possibilités des autorités d’enregistrement.


LE REPERTOIRE ADELI 

Le répertoire Adeli est le système d’information national portant sur les professionnels de santé qui ne sont pas déjà dans le RPPS.

Ce répertoire attribue un numéro aux professionnels non-RPPS, lors de leur enregistrement auprès de leur agence régionale de santé. C’est le numéro de référence d'identification pour ces professionnels (hors RPPS). 

Picto Justice  Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place du traitement de données à caractère personnel ADELI 

Les professions enregistrées dans Adeli :

•    Audioprothésistes
•    Diététiciens
•    Epithésistes
•    Ergothérapeutes
•    Infirmiers
•    Manipulateurs en radiologie
•    Ocularistes
•    Opticiens-lunetiers
•    Orthopédistes-orthésistes
•    Orthophonistes
•    Orthoprothésistes
•    Orthoptistes
•    Podo-orthésistes
•    Psychomotriciens
•    Techniciens de laboratoire

NB : les assistants de service social, les chiropracteurs, les ostéopathes, les psychologues et les psychothérapeutes disposent d’un numéro Adeli mais ne sont pas encore référencés dans l’annuaire