Sécurité

Tout savoir sur l’INS-C

L’INS-C est calculé localement dans tout système d’information de santé en appliquant un algorithme connu des acteurs sur un nombre réduit de traits d’identité extraits de la carte vitale du patient.

Le dossier de conception de l’INS-C est publié depuis le 4 novembre 2009, permettant sa mise en œuvre par les acteurs des systèmes d’information de santé depuis le premier semestre 2010.

Selon cette approche, un INS-C peut être attribué à quelque 50 millions de personnes, et non pas aux 66 millions de bénéficiaires de l’assurance maladie. En effet, l’absence de mention du NIR d’ayants droit (cas typique : les enfants d’assurés sociaux) sur les cartes des ouvrants droit limite le nombre d’INS-C pouvant être générés par rapport au nombre théorique de bénéficiaires de l’assurance maladie (66 millions).

Pour en savoir plus sur la lecture des données de calcul de l'INS-C  

Les solutions intégrant l’INS-C sont référencées sur le site du centre national de dépôt et d’agrément (CNDA).