FAQ INS

A quoi sert un identifiant national de santé (INS) ?

L'identifiant national de santé (INS) est utilisé pour référencer les données de santé et les données administratives de toute personne bénéficiant ou appelée à bénéficier d'un acte diagnostique, thérapeutique, de prévention, de soulagement de la douleur, de compensation du handicap ou de prévention de la perte d'autonomie, ou d'interventions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes.
Ce référencement est indispensable afin de fiabiliser le référencement des données de santé en évitant les doublons ou les collisions de dossiers. En outre, il facilite l’échange et le partage des données de santé, en permettant de rapprocher les données de santé d’un même usager, issues de bases différentes. L’INS contribue à ce titre à la qualité de la prise en charge et à la sécurité
des soins.

Comment les données de santé seront-elles référencées ?

Les données de santé seront référencées en utilisant l’identifiant national de santé (INS) et les traits d’identité, issus des bases nationales de référence, à condition que cet INS et ces traits d’identité soient « qualifiés » (cf. question Q1.3).
La liste des traits d’identité utilisée est la suivante :

  • le nom de famille (également nommé nom de naissance) ;
  • les prénoms ;
  • le sexe ;
  • la date de naissance ;
  • le lieu de naissance.
Qu’est-ce qu’un INS « qualifié » / des traits d’identité « qualifiés » ?

L’INS et les traits d’identité sont dits qualifiés s’ils réunissent les deux conditions suivantes :

  • Ils doivent provenir des bases nationales de référence ou être vérifiés par rapport à ces bases, en utilisant le téléservice INS qui sera mis en œuvre par la Cnam ;
  • Ils doivent être associés à l’identité de l’usager uniquement si cette identité a été vérifiée conformément aux procédures d’identito-vigilance prévues par le professionnel.
A quelle condition l’INS et les traits d’identité pourront-ils être utilisés pour référencer les données de santé ?

L’identifiant national de santé (INS) et les traits d’identité seront à utiliser pour référencer les données de santé à condition que cet INS et ces traits d’identité soient « qualifiés » (cf. question Q1.3).

A partir de quelle date l’INS doit-il être obligatoirement utilisé pour référencer les données de santé ?

L’INS et les traits d’identité (issus des bases nationales de référence)
seront obligatoires pour référencer les données de santé à compter du
01/01/2020 (cf. décret 2017-412 du 27 mars 2017).

A partir de quelle date l’INS peut-il être utilisé pour référencer les données de santé ?

L’INS et les traits d’identité (issus des bases nationales de référence) seront utilisables pour référencer les données de santé à partir de la publication du référentiel INS*, à condition d’en respecter les exigences.
* Le référentiel INS précise les conditions et modalités d’utilisation de l’INS. Une version provisoire du référentiel a été publiée le 1er février 2018, pour concertation publique (http://esante.gouv.fr/actus/politiquepublique/ouverture-de-la-phase-de-concertation-publique-sur-lereferentiel)

Tous les usagers disposent-ils d’un INS ?

Presque tous les usagers bénéficient d’un INS. En effet :

  • les personnes nées en France sont inscrites au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) quelques jours

après la naissance, et disposent ainsi d’un NIR et donc d’un INS ;

  • les personnes non nées en France mais bénéficiaires de l’assurance-maladie (étrangers travaillant en France par exemple) disposent également d’un NIR – ou d’un NIA (numéro identifiant attente) le temps de leur immatriculation. Le NIA deviendra un NIR une fois l’immatriculation achevée.

Seule une minorité d’usagers n’aura pas de NIR ou de NIA : les étrangers de passage (touristes).
Ces personnes seront alors prises en charge et leurs données seront référencées par d’autres types d’identifiants locaux (IPP – Identifiant Permanent du Patient par exemple). L’absence d’INS n’est pas bloquante pour la prise en charge de l’usager.

Les ayant-droits (enfants etc.) disposent-ils d’un INS ?

Tous les bénéficiaires de l’assurance maladie – qu’ils soient ouvrant droit ou ayant droit – sont inscrits dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et disposent à ce titre d’un NIR, et donc d’un INS.
A noter : pour les nouveaux nés, il faut compter un délai de quelques jours avant que le NIR, et donc l’INS, ne soit créé.

Qu’est-ce que le NIR ?

Toute personne inscrite dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) dispose d’un NIR.
Le NIR utilisé comme INS est composé de 15 caractères : le sexe (1 chiffre), l’année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres), le lieu de naissance (5 caractères)*, le numéro d’ordre (3  - FAQ INS – Juin 2018 page 3 chiffres). Une clé de contrôle à 2 chiffres vient compléter le NIR. Le NIR est communément appelé le « numéro de sécurité sociale ».

* il peut s’agir, dans certains cas, d’un lieu de naissance fictif. En effet, dans le cas où deux personnes disposent des 5 mêmes premiers caractères (personnes du même sexe, nées le même mois, à cent années d’intervalle), le lieu de naissance de la seconde personne est remplacé par un code commune fictif, pour éviter tout risque de collision.

L’INS est-il unique ?

Exemple : les personnes nées à cent années d’intervalle, de même sexe, nées le même mois, au même endroit ont-elles le même INS ?

L’INS est nécessairement unique. Dans le cas où deux personnes disposent des 5 mêmes premiers caractères (personnes du même sexe, nées le même mois, à cent années d’intervalle), le lieu de naissance de la seconde personne est remplacé par un code commune fictif, pour éviter tout risque de collision.

Exemple : les jumeaux ont-ils le même INS ?

Dans le cas des jumeaux, c’est le numéro d’ordre qui permettra de distinguer les individus.