Sécurité

Messageries de santé : espace de confiance MSSanté

MSSanté est un espace de confiance au sein duquel les professionnels habilités à échanger des données de santé, en ville comme à l’hôpital, peuvent s’échanger par mail des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité. MSSanté facilite les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé.

Échanger les données de santé en toute sécurité

La protection des données des patients est essentielle au développement des usages du numérique en santé. Au cœur du quotidien des professionnels de santé, la sécurité des données de santé considérées comme sensibles modifie les pratiques et nécessite une sensibilisation constante dans l’échange des informations patient.
Il est nécessaire de sécuriser les transferts par voie électronique pour une prise en charge de qualité, coordonnée et dans le respect de la vie privée du patient. L’interopérabilité entre les messageries de santé sécurisées permet à MSSanté de jouer un rôle clé dans les échanges sécurisés à travers un espace de confiance partagé.

De plus, MSSanté protège la responsabilité des professionnels habilités à échanger des données de santé. Utiliser une messagerie sécurisée préserve les données du patient dans le respect du secret médical, cadre posé par la CNIL et le code de la santé publique

Un espace de confiance

MSSanté réunit un ensemble d’opérateurs de messageries qui respectent des exigences de sécurité et d’interopérabilité et contractualisent avec l’ASIP Santé, gestionnaire de l’espace de confiance sécurisé.

L'espace de confiance MSSanté s'appuie sur :

  • l'Annuaire Santé, qui référence les professionnels enregistrés par leur autorité compétente. Ces acteurs forment une communauté fermée d’utilisateurs clairement identifiés au sein de l’espace de confiance;
  • une « liste blanche » des opérateurs gérée par l’ASIP Santé, dont les domaines de messagerie sont autorisés à échanger des données dans l’espace de confiance MSSanté ;
  • des référentiels, qui reposent sur les standards de l’internet et de la messagerie afin d’aider les industriels, les établissements et les institutions à développer conformément leurs offres.

MSSanté est soutenu au niveau national, et fait partie du socle commun des projets e-santé. L’utilisation d’une messagerie professionnelle intégrée à l’espace de confiance MSSanté n’est pas en tant que telle obligatoire. Tout professionnel de santé est cependant tenu de respecter le cadre juridique encadrant l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé publique) ainsi que leur hébergement (article L1111-8). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’information sur l’espace de confiance MSSanté, veuillez consulter le site MSSante.fr en cliquant sur le lien ci-contre.