Un espace de confiance
MSSanté est un espace de confiance au sein duquel les professionnels habilités à échanger des données de santé, en ville, à l’hôpital, ou dans les structures médico-sociales, peuvent s’échanger par mail des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité. MSSanté facilite les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé.
L'espace de confiance MSSanté s'appuie sur :
- l'Annuaire Santé, qui référence les professionnels enregistrés par leur autorité compétente. Pour en savoir plus
- une « liste blanche » des opérateurs gérée par l’Agence du Numérique en Santé, dont les domaines de messagerie sont autorisés à échanger des données dans l’espace de confiance MSSanté ;
- des référentiels, qui reposent sur les standards de l’internet et de la messagerie afin d’aider les industriels, les établissements et les institutions à développer conformément leurs offres.
MSSanté est soutenu au niveau national, et fait partie du socle commun des projets e-santé. L’utilisation d’une messagerie professionnelle intégrée à l’espace de confiance MSSanté n’est pas en tant que telle obligatoire. Tout professionnel de santé est cependant tenu de respecter le cadre juridique encadrant l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé publique) ainsi que leur hébergement (article L1111-8). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi Informatique et Libertés.
MSSanté en quelques chiffres
582743 boîtes aux lettres personnelles MSSanté
1729 établissements de santé émetteurs
317151 professionnels de santé libéraux équipés
Messageries MSSanté
L'espace de confiance MSSanté est un ensemble de messageries sécurisées répondant aux critères de conformité établis dans le référentiel MSSanté.
Elle regroupe l’ensemble des opérateurs raccordés à l’espace de confiance MSSanté, qu’ils soient issus d’offres d’industriels, d’offres régionales, des messageries d’Ordres ou des structures de santé elles-mêmes.
MSSanté est un ensemble de messageries sécurisées permettant aux professionnels habilités d’échanger par mail des données de santé de manière dématérialisée et structurée, dans un espace de confiance.
Afin de protéger la responsabilité des professionnels habilités à échanger des données de santé et préserver les données du patient dans le respect du secret médical, cadre posé par la CNIL et le code de la santé publique, l’Agence du numérique en santé maintient et met à disposition une liste d’opérateurs de messageries sécurisées satisfaisant les critères de conformité établies au niveau national dans le référentiel MSSanté.
Pourquoi se raccorder à une messagerie présente dans l’espace de confiance MSSanté ?
La protection des données des patients est essentielle au développement des usages du numérique en santé. Au cœur du quotidien des professionnels de santé et du médico-social, la sécurité des données de santé considérées comme sensibles modifie les pratiques et nécessite une sensibilisation constante dans l’échange des informations patient.
Il est nécessaire de sécuriser les transferts par voie électronique pour une prise en charge de qualité, coordonnée et dans le respect de la vie privée du patient. L’interopérabilité entre les messageries de santé sécurisées permet à MSSanté de jouer un rôle clé dans les échanges sécurisés à travers un espace de confiance partagé. Cela est aussi indispensable pour les échanges interprofessionnels de santé concernant la prise en charge du patient.
Vous mettez en œuvre un projet d’informatisation au sein d’une maison ou d’un centre de santé, l'ANS vous propose quelques recommandations :
Choisir une messagerie sécurisée pour échanger facilement tout en garantissant la sécurité des données de santé.
Des boîtes aux lettres sécurisées pour tous les usages
Les opérateurs raccordés à l’Espace de Confiance MSSanté vous permettent de disposer de boites aux lettres nominatives ou partagées ainsi que des boites aux lettres destinées aux envois automatiques.
Dès que vous avez effectué le raccordement à notre Espace de Confiance, vous êtes autorisés à échanger des données de santé. Vous pouvez opter pour trois types de boîtes aux lettres :
Boite aux lettres nominative
Une messagerie personnelle pour les professionnels habilités à échanger des données de santé. Ils doivent posséder un numéro d’identifiant national RPPS ou ADELI
Boite aux lettres organisationnelle
Une messagerie organisationnelle partagée entre les professionnels d’un même établissement. Une personne qualifiée au sein de la structure à la responsabilité de son bon fonctionnement.
Boite aux lettres applicative
Une messagerie applicative pour les envois de mails automatiques au départ du logiciel de la structure médicale.
Ce sont eux qui en parlent le mieux !
Interview de Mahdi AQALLAL, biologiste médical à la SFIL sur l'utilisation de MSSanté
MSSanté au service des laboratoires de biologie médicale - interview d'Yvan Monneret
MSSanté pour la coordination ville-hôpital : retour d'expérience du CHU de Poitiers
Table ronde : MSSanté, en route pour la généralisation du médico social, 22 novembre 2021
Retrouvez dans votre espace dédié les informations vous concernant
En tant que professionnel de santé libéral, vous pouvez vous doter d’une Messagerie sécurisée respectant les exigences MSSanté.
Pour cela, vous pouvez choisir un fournisseur de solution de messagerie compatible MSSanté puis ouvrir une Boite aux lettres MSSanté.
Vous pouvez également utiliser la solution de messagerie sécurisée des Ordres de santé.
L’Agence du Numérique en Santé vous guide dans le choix d’une solution de messagerie sécurisée pour votre structure
Dans le cadre du Ségur, les structures médico sociales sont encouragées à développer leurs usages numériques en santé, dont les Messageries sécurisées.
L’Agence vous propose des contenus pédagogiques pour vous accompagner dans votre projet.
Besoin d'être guidé ?
Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.
Pour aller plus loin
L'Agence du Numérique en Santé met à votre disposition des fiches usages et des supports de formation adaptés, synthétiques et pédagogiques pour vous accompagner dans la bonne utilisation de MSSanté :
L’Espace de Confiance MSSanté repose sur 2 autres piliers gérés par l’Agence du Numérique en Santé :
Le Référentiel opérateur et client de messagerie MSSanté s'adresse à tous les acteurs de santé. Il précise les critères de conformité nécessaires pour devenir opérateur de messagerie MSSanté ou de développer une interface client de messagerie entre éditeur et opérateur.
L’annuaire national de référence permet aux professionnels de s’assurer d’une identification fiable des acteurs de santé. Il vous permet de connaître les professionnels de santé et leurs conditions d'exercice en France, en libéral ou dans des établissements de soins.
Les questions que vous vous posez
Si vous avez des questions concernant MSSanté, la foire aux questions est faite pour vous !
Comment savoir si je suis éligible à la MSSanté ?
Pour toute structure ou professionnel qui envisage de se raccorder à l’Espace de Confiance et qui souhaite vérifier leur éligibilité, un guide interactif est à votre disposition. Vous pouvez tester votre éligibilité à la MSSanté avec ce guide : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/210730_formation_guide-eligibilite-mss_1_v1.pdf.
Quelles sont les trois types de boîtes aux lettres MSSanté disponibles dans l’Espace de Confiance pour les professionnels habilités ?
Il existe 3 types de boîte aux lettres (BAL) : nominative, organisationnelle et applicative.
- La « BAL nominative », personnelle ou à mon nom, est utilisée par un professionnel. Elle est accessible à tout professionnel habilité à échanger des données de santé à caractère personnel. Elle est associée au numéro RPPS ou ADELI du professionnel.
Exemple : prenom.nom@xxx.mssante.fr
- La « BAL organisationnelle » est accessible par plusieurs professionnels participant à la prise en charge d'un patient. Elle permet à plusieurs professionnels d'une même structure, d'un même service de recevoir sur une même BAL les données relatives à la patientèle suivie, lorsque ces données sont nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social de ces personnes. Cette BAL permet d'assurer la continuité de service au sein d'une même structure. Ce type de boîte aux lettres est ouverte sous la responsabilité d'un professionnel habilité et de la direction de la structure. Ces BAL organisationnelles peuvent, par exemple, être attribuées à un secrétariat médical, un service, un pôle, etc. et peuvent être utilisées par un groupe d’utilisateurs exerçant au sein d’une même structure (exemple : services de neurologie, de psychiatrie, centre d’imagerie, secrétariat médical, etc...).
Exemple : service-cardiologie@xyz.mssante.fr ; cabinet-dr-martin@xyz.mssante.fr ; service-pr-dupont@xyz.mssantefr.
- La « BAL applicative » est associée à un logiciel métier ou à une machine (dossier patient informatisé, système d’information de laboratoire, serveur de résultats, etc…) et accessible directement par le logiciel ou la machine. Elle est utilisée à des fins d’envois ou de réception automatisées. Ces boites doivent être créées sous la responsabilité d’un professionnel habilité, qui s’assure que les données émises par la BAL respectent les finalités des échanges MSSanté.
Exemple : Noreply-biologie@chu-pau.mssante
Vous retrouverez plus d’informations sur les différentes boîtes aux lettres dans ce module de formation.
Qui est concerné par la MSSanté, qui peut obtenir une boîte aux lettres MSSanté ?
1.Les professionnels
La MSSanté est notamment accessible à tout professionnel habilité par la loi à échanger des données de santé à caractère personnel.
La notion de « professionnel habilité » désigne tout professionnel de santé ou non professionnel de santé des secteurs social et médico-social mentionné à l’article L.1110-4 du code de la santé publique et autorisé à collecter, échanger et partager des données de santé à caractère personnel relatives à un patient pour lequel il intervient dans la prise en charge.
L’article R1110-2 cite les professionnels habilités à échanger des données de santé à caractère personnel dans le cadre de la prise en charge d’un usager / patient.
Tout professionnel à Ordre, inscrit dans le RPPS (eRPPS et RPPS+), ADELI peut être habilité à utiliser une boite au lettre MSSanté. Vous pouvez retrouver la répartition des professionnels intervenant dans le système de santé sur cette page.
2. Les usagers
Les usagers du système de santé peuvent bénéficier d’une MSSanté pour échanger avec des professionnels habilités par le biais de « Mon sspace santé ».