Deux programmes d’investissements combinés pour moderniser les outils numériques des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) :
- le dispositif "SONS" de financement de la version de votre DUI référencée Ségur ;
- Le programme ESMS Numérique pour l’acquisition (ou le renouvellement) et le déploiement des usages de votre Dossier Usager Informatisé (DUI).
A noter :
La prise en charge financière par l'Etat de la montée de version de votre logiciel s'est arrêtée le 28 février 2024. Pour les structures qui en ont bénéficié (avec la signature d'un bon de commande auprès de votre éditeur), votre éditeur doit maintenant réaliser le déploiement technique de cette montée de version d'ici le 19 décembre 2024.
Cependant, plusieurs étapes à réaliser peuvent prendre du temps. Il est donc important d'effectuer toutes les démarches de déploiement dès que possible et de ne pas attendre le dernier moment car cela pourrait compromettre la prise en charge financière effective de la version Ségur de votre DUI.
Le Ségur du numérique en santé pour le médico-social en quelques chiffres
17000 établissements et services sociaux et médico-sociaux bénéficiaires du programme ESMS Numérique
Plus de 20000 établissements et services sociaux et médico-sociaux bénéficiaires du dispositif SONS
Plus de 59 solutions référencées vague 1
- Qu’est-ce qu’une version logicielle référencée Ségur Vague 1
- Que faire en cas de difficulté avec mon logiciel Ségur vague 1 ?
Une version logicielle référencée SEGUR - vague 1 garantit à l’établissement de disposer d’une solution qui respecte ses obligations réglementaires en matière de partage de données de santé.
Ces solutions répondent au cadre national d’exigences techniques et fonctionnelles, intégrant l’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS), l’alimentation du DMP et l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé pour les professionnels et les citoyens. Ces exigences embarquent des impératifs de normalisation des formats d’échange de documents pour faciliter le partage et l’utilisation des données de santé par une meilleure interopérabilité.
Les équipes de la Délégation au numérique en santé, de l’Agence du Numérique en Santé et de l’Assurance Maladie sont mobilisées pour accompagner les professionnels dans les démarches à réaliser pour la mise en place des différents services nécessaires au partage de données.
Les experts répondent à vos questions sur le Ségur, le financement, les versions référencées, la gestion de votre projet, etc.
Les difficultés transmises par les professionnels de santé sont analysées au fil de l’eau dans le cadre du dispositif Sentinelle, afin de mettre en place des actions correctives.
Ces actions peuvent porter sur l’évolution des services socles (boites aux lettres MSS, qualification des Identités Nationales de Santé…), ou encore l’amélioration des logiciels métiers référencés, en collaboration avec les éditeurs de solutions.
Consultez la liste des solutions référencées Ségur pour le secteur médico-social
Vous retrouverez toutes les solutions référencées Ségur.
Outils et ressources clés du Ségur numérique pour les établissements
- Documents réglementaires
- Outils de déploiement
- Outils de communication et de sensibilisation
- Le Ségur du point de vue des acteurs du médico-social
- Mon espace santé
Exigences Ségur par domaine
Le dispositif SONS est encadré par un arrêté, comportant 3 annexes :
- Le référentiel d’exigences minimales et les scénarios de conformité (REM) définissent les exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques que doivent respecter les éditeurs pour bénéficier du référencement. Ce référentiel intègre les scénarios de vérification des exigences cœur de métier.
- Le dossier de spécification de référencement (DSR) décrit les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement adressées par les éditeurs. Ce document intègre la liste des documents entrants ou sortants du DUI ainsi que leur niveau de structuration attendu en vague 1.
- Le document d’appel à financement (AF) en vue de l’équipement numérique des acteurs de l’offre médico-sociale et sociale, définit l’ensemble des règles et conditions associées à l’attribution et au versement des financements pour les éditeurs, ainsi que les modalités de présentation et d’instruction des demandes de financement et de paiement.
MS1 PA/PH/DOM : personnes âgées, personnes en situation de handicap et domicile
MS2 PDS : personnes en difficultés spécifiques
MS2 PDE : protection de l'enfance
Comment déployer le DUI dans votre structure ?
Dossier Usager Informatisé (DUI)
- Comment est composé un DUI ?
- Que vous apporte votre DUI par domaine ?
Les cas d’usages par domaines
Les retours d’expériences des pilotes
Le déploiement de Mon espace santé est un atout majeur pour les secteurs du social et médico-social. Les publics bénéficiaires tels que les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, en établissement ou à domicile, ont bien souvent des parcours de soins complexes qui nécessitent une coordination médicale importante tant dans l'accompagnement que dans la continuité des soins.
A noter :
Pour le sous-domaine Accueil, Hébergement, Insertion (MS3 AHI), une nouvelle démarche de mise en concertation des exigences est en cours de préparation. Les éditeurs du secteur devraient disposer de la possibilité d’être « référencés Ségur » à compter de début 2025.
Des usages qui progressent pour toujours plus de sécurité dans le parcours de soins
Le programme ESMS numérique, porté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Ce programme repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Le Ségur du numérique en santé et la CNSA allouent 630 millions d’euros pour le secteur médico-social et social.
Une avancée pour le secteur de la Protection de l’Enfance
En articulation avec le Ségur du numérique en santé et le programme ESMS Numérique, un cahier des charges cible notamment les ESSMS du secteur de la Protection de l’Enfance qui souhaitent s’équiper d’un DUI au bénéfice des enfants, des jeunes et des parents accompagnés.
Conçu comme un outil sur lequel les établissements et services pourront s’appuyer dans la définition de leurs besoins, ce document s’adresse aux différentes typologies de structures du secteur. Celui-ci a ainsi vocation à être adapté par les ESSMS qui souhaitent s’en saisir. En complément des fonctionnalités métiers décrites dans ce cahier des charges, le DUI doit être interopérable et communicant avec les référentiels (INS…) et services socles (DMP, Messagerie Sécurisée de Santé…) de Mon espace santé.
De nouvelles opportunités pour les Services Autonomie à Domicile (SAD)
Le cahier des charges des Services Autonomie à Domicile (SAD) présente des objectifs ambitieux pour le secteur du domicile, notamment pour le volet numérique.
Afin d’accompagner la mise en œuvre de cette réforme sur le pan numérique, un guide a été produit en impliquant les acteurs de terrain et les fédérations du secteur. Il vise à accompagner les SAD dans leur réflexion relative à leur outillage numérique en apportant une vision des enjeux et attendus. Il veille à proposer un éclairage sur les modalités de mise en œuvre de la transformation numérique des services en conformité avec les attendus règlementaires ainsi qu’un recensement des ressources disponibles pour accompagner cette transformation.
Il a été conçu comme un premier outil d’informations à destination d’abord des gestionnaires de services à domicile mais aussi à l’ensemble des acteurs de l’écosystème du domicile. Téléchargez le guide d'accompagnement volet numérique de la réforme des SAD
Identifier les besoins numériques pour les Centres de Ressources Territoriaux
La LFSS 2022 modifie le code de l’action sociale et des familles en confiant à l’EHPAD et aux services à domicile (SSIAD, SPASAD, SAAD) une nouvelle mission facultative de « centre de ressources territorial » (CRT). L’objectif du déploiement des centres de ressources territoriaux est double : diffuser plus largement sur le territoire les compétences et ressources gérontologiques disponibles aujourd’hui en ESMS et offrir un appui renforcé aux personnes âgées vivant à domicile grâce à un dispositif renforcé d’accompagnement (inspiré de l’expérimentation DRAD).
Le cahier des charges, publié par arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial, apporte des précisions sur le fonctionnement et l'organisation attendue de la mission de centre de ressources territorial. Dans le cadre de sa rédaction, la DGCS et la DNS ont rédigé une note sur les besoins en matière de SI. Ce document décrit les lignes directrices d’un SI fonctionnel, nécessaire pour assurer la mission de centre de ressources territorial. Il s’adresse à l’ensemble des parties prenantes (ARS, porteurs de mission et éditeurs de logiciel).
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[SONS] Est-il possible de ne faire une demande de financement SONS que pour financer des formations ?
Non. Le dispositif SONS a vocation à financer la mise à jour du DUI compatible Mon Espace Santé, la maintenance corrective de ce périmètre et la formation liée à cette version.
[SONS] Nous déployons actuellement un nouveau logiciel DUI pour lequel nous avons bénéficié de crédits non reconductibles de la part de l'ARS. Est-ce que nous sommes concernés par ce dispositif SONS?
Cela dépend de la catégorie FINESS de votre ESMS : les ESMS qui disposent déjà d'un DUI peuvent bénéficier du SONS, peu importe le financement initial de la solution.
[SONS] J'ai un logiciel compatible avec le DMP, est-ce que je suis concerné par la mise à jour Ségur ?
Oui. La mise à jour Ségur ne concerne pas que le DMP. Elle permet d'être compatible avec l'ensemble des services et référentiels socles (MSSanté, INS, DMP, e-CPS).
La démarche de contractualisation préalable aux commandes de certificats logiciels auprès de l'ANS, doit-elle être réalisée par l'éditeur de logiciel ou par la structure?
La démarche de contractualisation auprès de l'ANS doit être réalisée par le représentant légal de la structure. Vous trouverez un lien avec la démarche qui se réalise en ligne : https://esante.gouv.fr/decouvrez-votre-parcours-guide-esms
