PREAMBULE
La « Cryptolib CPS » est un logiciel qui permet l’interfaçage entre des applications informatiques et la carte CPS. Ces applications peuvent être des applications de «santé» type Logiciel de Gestion de Cabinet ou Logiciel de Gestion d’Officine.
La «Cryptolib CPS» peut aussi être utilisée directement par les navigateurs Internet tels que Microsoft Internet Explorer, Google Chrome ou encore Mozilla Firefox pour bénéficier des fonctions de sécurité basées sur la carte CPS, notamment pour l’accès au portail DMP.
La «Cryptolib CPS»,désignée sous le terme « Logiciel », doit être installée sur votre poste pour que vous puissiez utiliser votre carte CPS.
Un manuel d’installation spécifique à la « Cryptolib CPS » est à votre disposition sur le site internet de l’agence du numérique en santé.
En conséquence, par les présentes, l’agence du numérique en santé vous concède une licence d'utilisation, à titre gracieux, des dits composants, dans les conditions ci-après définies.
1. Objet
La présente licence de logiciel (ci-après « le Contrat ») est un contrat passé entre vous (ci-après « l’Utilisateur ») et l’agence du numérique en santé (ci-après « le Concédant ».
L’Utilisateur est une personne physique, titulaire d’une carte CPS, souhaitant utiliser le Logiciel selon les termes du Contrat.
Le Concédant est le titulaire exclusif des droits sur le Logiciel « Cryptolib CPS ».
Par ce Contrat, le Concédant concède à l’Utilisateur, à titre personnel, une licence d’utilisation gratuite, non exclusive, non transférable et non cessible pour l’utilisation du Logiciel sur son poste de travail.
Le Concédant conserve la propriété intellectuelle du Logiciel. La concession du droit d'utilisation du Logiciel prévue au présent Contrat n'entraîne aucun transfert de droit de propriété. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur les codes sources du logiciel.
Le Logiciel doit être installé conformément au Manuel d’utilisation et être utilisé uniquement pour les seules finalités visées dans le présent Préambule.
En cochant la case intitulée « Cochez* la case pour accepter les termes du contrat», l’Utilisateur reconnait avoir lu le Contrat et accepte d’être lié par ses dispositions. Le fait de cocher la case vaut acceptation et permet de poursuivre la procédure d'installation.
2. Exclusion de garanties et responsabilité
2.1. Lors de l’installation du Logiciel
En cas de poursuite des actions d'installation dans un environnement pour lequel la vérification n'a pas été réalisée conformément aux préconisations du Manuel d’installation du Logiciel, l’acceptation de l’Utilisateur dégage le Concédant de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement(s) du poste de travail, quelles que soient les causes et la nature de ce(s) dysfonctionnement(s).
2.2. Au cours de l’utilisation du Logiciel
L'utilisation du Logiciel n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit de la part du Concédant.
Les composants logiciels de la Cryptolib CPS ont été réalisés en tenant compte de l'état de l'art à la date de leur création. Le Concédant ne peut néanmoins garantir qu'ils fonctionneront sans discontinuité ni bogue.
Le Concédant n'est en aucun cas tenu de dispenser une maintenance.
L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement le site internet de l’agence du numérique en santé pour bénéficier, le cas échéant, des mises à jour du Logiciel.
Le Concédant, sans y être tenu par les termes du présent Contrat, peut librement mettre à jour ou modifier le Logiciel.
Ce contrat régit toute mise à jour qui serait fournie par le Concédant et installée par l'Utilisateur. Toutefois, dans l'hypothèse où la mise à jour serait accompagnée d’une licence distincte, les conditions et modalités de cette licence prévaudraient.
Le Concédant exclut toute responsabilité pour tous les dommages, directs ou indirects, liés à l’utilisation ou à la performance du Logiciel, notamment pour pertes de bénéfices, manques à gagner, pertes ou altérations de données, pertes de clientèle, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du Logiciel, du mauvais fonctionnement ou de la défaillance du Logiciel, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Le Concédant ne peut, en particulier, être tenu responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données, qui surviendraient au cours de l'utilisation du Logiciel.
3. Entrée en vigueur, durée et résiliation
Le Contrat prend effet à la date à laquelle l’Utilisateur a accepté ses dispositions en cochant la case intitulée « Cochez* la case pour accepter les termes du contrat».
Il dure tant que les conditions nécessaires à l’utilisation du Logiciel sont réunies.
Le Contrat prend fin automatiquement :
- lorsque l’Utilisateur change d'environnement informatique ;
- lorsqu’il installe une mise à jour fournie par le Concédant, accompagnée d’une licence distincte selon les modalités prévues à l’article 2.2.
Il peut en outre prendre fin de façon anticipée à l’initiative de l’Utilisateur ou du Concédant en cas de non-respect par l’Utilisateur d'une quelconque disposition du présent contrat. Dans cette hypothèse, la résiliation prend effet de plein droit et sans mise en demeure préalable.
En cas de résiliation, quel que soit le motif, l’Utilisateur doit procéder à la complète désinstallation du Logiciel.
4. Téléchargement
En cliquant sur la flèche et/ou en téléchargent le fichier, je reconnais avoir lu et pris connaissance du contenu du Contrat et déclare être parfaitement informé des conditions et de l'environnement technique spécifique dans lesquels doit être réalisée la procédure d'installation.
Le fait de cliquer sur la flèche équivaut à la signature dudit contrat et donc à l’acceptation de l’ensemble de ses dispositions.
Seule l’acceptation – en téléchargent le fichier – permet de poursuivre la procédure
Cliquez sur la flèche pour accepter les termes du contrat :