LES RECOMMANDATIONS AUX PORTEURS DE PROJET

Au sein des structures pluriprofessionnelles d’exercice coordonné, le système d’information tient une place majeure pour répondre à la fois aux besoins liés à la pratique professionnelle individuelle des acteurs, à la pratique pluriprofessionnelle, au pilotage de l’activité et à la gestion de la structure. Le système d’information constitue ainsi l’un des quatre axes d’analyse de la maturité des regroupements pluri-professionnels de soins primaires au sein du référentiel établi par la Haute Autorité de Santé.

Il est également retenu comme l’un des critères socles d’une part du règlement arbitral fixant par arrêté les modalités de rémunération adaptées au fonctionnement des structures de santé pluriprofessionnelles, d’autre part des modalités de calcul des rémunérations forfaitaires prévues dans le cadre du bloc commun relatif aux centres de santé médicaux et polyvalents, aux termes de l'accord national du 8 juillet 2015, destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l’Assurance maladie.

C’est pourquoi les pouvoirs publics soutiennent aujourd’hui l’informatisation des structures d’exercice coordonné et encouragent les maisons et centres de santé à mettre en place des systèmes d’information partagés labellisés par l’Agence du Numérique en Santé.

Il est donc recommandé pour les porteurs de projets de s’orienter prioritairement vers les solutions labellisées, qui présentent ces garanties et permettent de surcroît aux structures d’être éligibles aux rémunérations forfaitaires octroyées par l’Assurance maladie.

La mise en œuvre d’un système d’information partagé représente un investissement significatif qui vient s’ajouter aux autres chantiers de mise en place d’une maison ou d’un centre de santé (projet de santé, montage juridique, organisationnel, immobilier, financier, …). Cet investissement n’est pas seulement financier mais également et avant tout humain. L’adéquation de l’offre logicielle est donc nécessaire mais non suffisante à la réussite d’un projet d’informatisation.

Pour mener son projet d’informatisation à bien, il est alors important de considérer deux notions importantes:

  • le SI ne définit pas une organisation; on ne doit aborder le chantier d’informatisation de la structure qu’après avoir défini clairement l’organisation (maturité organisationnelle) ;
  • conduire un projet d’informatisation d’une structure requiert du temps (notamment en amont et début de projet) ; ce temps est nécessaire à une mise en œuvre réussie.

Il est donc recommandé d’aborder son projet d’informatisation en trois temps principaux :

Les étapes du projet d'informatisation

LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT EXISTANTS

Plusieurs acteurs institutionnels nationaux soutiennent et accompagnent le développement de l’exercice pluri-professionnel, sur leurs champs de compétences respectifs :

  • directions du ministère des Affaires sociales et de la Santé : le ministère de la santé définit la politique de santé en matière de soins primaires et les modalités de financement de cette politique. Pour en savoir plus sur le site du ministère
  • CNAMTS : l’Assurance maladie verse des rémunérations forfaitaires au titre du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité ou de l’accord national du 8 juillet 2015 issus de la négociation des accords conventionnels avec les maisons de santé et les centres de santé. Pour en savoir plus sur le site de l’Assurance maladie
  • HAS : la Haute Autorité de Santé aide les équipes pluri-professionnelles de soins primaires engagées dans un exercice coordonné à évaluer et à améliorer leur organisation de façon à avoir un impact bénéfique sur la prise en charge des patients. Pour en savoir plus sur le site de la HAS
  • EHESP : l’Ecole des hautes études en santé publique propose une offre de formation aux professionnels de santé et aux coordinateurs, notamment via l’organisation d’un programme de formation relative au management des équipes de soins primaires (DE sur 2 ans), qui va permettre de faire monter en compétences les managers des structures d’exercice coordonné et de soutenir l’évolution de ces structures vers l’amélioration de leur maturité. Pour en savoir plus sur le site de l’EHESP :

D’autres acteurs proposent également des offres d’accompagnement au niveau régional, qui varient tant dans leur forme que dans leur profondeur :

  • les agences nationales de santé (ARS) : soutien financier à la mise en place des structures d’exercice coordonné et à leur projet d’informatisation, et soutien opérationnel à la mise en place des structures d’exercice coordonné et à leur bon fonctionnement ;
  • les groupements de coopération santaires en e-santé (GCS e-santé) : accompagnement des maisons et centres de santé dans la mise en place de leur système d’information à travers une aide à l’analyse des besoins de la structure (cahier des charges), à l’identification des solutions du marché et à la gestion de la consultation des entreprises (analyse des propositions, organisation de démonstrations, aide au choix du système d’information partagé) et, à l’organisation de partages d’expériences entre structures d’exercice coordonné sur les projets d’informatisation achevés ;
  • les fédérations nationales (la FNCS, la FFMPS), les fédérations régionales, les coopératives : actions de formation, mises à disposition de ressources pour la coordination, aide à la structuration des données et financement de ces actions ;
  • les unions régionales des professionnels de santé (URPS) : réunions d’information sur les apports des systèmes d’information de santé et de sensibilisation à l’ensemble des outils disponibles et appui méthodologique à la phase de consultation ;
  • les prestataires de services privés : assistance à maitrise d’ouvrage, potentiellement mobilisables à toutes les étapes du projet d’informatisation.