Sur quel Identifiant de structure commander son certificat ?

et sur quel identifiant contractualiser en fonction de votre lieu d'exercice

Cette page vous permet de savoir, en fonction de votre lieu d'exercice et de votre besoin, l'Identifiant de structure (FINESS, SIRET, …) à renseigner pour commander un certificat logiciel.

Pour certains lieux d'exercice, un Contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique sera à réaliser en amont sous le même identifiant souhaité.

Services socles du Ségur (DMP, INSi, …) Autres projets hors Ségur

FINESS EG (géographique)  

Préconisation : FINESS EG (géographique) en cohérence avec les CPE pour la facturation.

Mais il également possible de faire une demande avec un FINESS EJ (Juridique).

 Pré requis : Contractualisation avec l'ANS au Contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique sous le même FINESS

Services socles du Ségur (DMP, INSi, …) Autres projets hors Ségur

FINESS EG (géographique)  

Préconisation : FINESS EG (géographique) en cohérence avec les CPE pour la facturation.

Mais il également possible de faire une demande avec un FINESS Juridique.

Pré requis : Contractualisation avec l'ANS au Contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique sous le même FINESS

Pour les GIE : FINESS EG (établissement géographique);
Pour les Sociétés d'exercice : SIRET (dans le cas d'un SI mutualisé sur les différents sites de la société alors un seul SIRET est nécessaire pour la commande de certificat)
Pour les Cabinets de groupe et Cabinets Individuels : le ou les RPPS Rang de chaque titulaire.
FINESS EG (géographique)
Chaque personne morale doit disposer de ses propres certificats sous le FINESS EG (géographique) du site principal. 
Il n'est pas nécessaire de commander et d'implémenter autant de certificats que de sites géographiques.
Services socles du Ségur (DMP, INSi, …) Autres projets hors Ségur
  • Pour les établissements publics : 

Préconisation : Les certificats sont à commander avec le FINESS EJ (juridique)  pour l'ensemble des établissements géographiques appartenant à la même entité Juridique.

Mais il est également possible de faire un contrat sur chaque établissement avec le FINESS EG (géographique).

  • Pour les établissements de Santé Privé / Privé non lucratif :

FINESS EG (géographique).
  • Pour les établissements publics :

FINESS EG ou EJ (géographique ou juridique)

  • Pour les établissements de Santé Privé / Privé non lucratif :

FINESS EG ou EJ (géographique ou juridique)

Pré requis : Contractualisation avec l'ANS au Contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique sous le même FINESS

Services socles du Ségur (DMP, INSi, …) Autres projets hors Ségur

Préconisation : Les certificats sont à commander avec le FINESS EJ (juridique)  pour l'ensemble des établissements géographiques appartenant à la même entité Juridique.

Mais il est également possible de faire un contrat sur chaque établissement avec le FINESS EG (géographique).

FINESS EG ou EJ (géographique ou juridique)

Pré requis : Contractualisation avec l'ANS au Contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique sous le même FINESS.

SIRET

Pré requis : Contractualisation avec l'ANS au Contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique sous le même SIRET.