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Quelle est la preuve à apporter de la certification de ma solution logicielle par le CNDA ?
Après certification, le CNDA remet à l’éditeur :
- L'attestation de conformité ;
- La lettre de référencement.
L’éditeur utilise ensuite l’attestation de conformité comme preuve de certification auprès de l’ANS.
Vous trouverez ci-dessous un exemple d'attestation de conformité :
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Plateforme d’Intermédiation (PFI)
Dossier Patient Informatisé (DPI)
Référentiel Identité (RI)
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Transcodeur LOINC
Système de Gestion de Laboratoire (SGL)
Radiology Information System (RIS)
Dossier Usager Informatisé (DUI)
Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)
Opérateurs MSS
Service d'Accès aux Soins (SAS) Agenda
DRIMbox
Exigences et preuves
Comment contacter le CNDA ?
Accompagnement à la contractualisation : contact.cnda@assurance-maladie.fr
Support technique : support.cnda@assurance.maladie.fr
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Hôpital
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Référentiel Identité (RI)
Médecin de ville
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Biologie médicale
Système de Gestion de Laboratoire (SGL)
Transcodeur LOINC
Imagerie
Radiology Information System (RIS)
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Officine
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Social et Médico-social
Dossier Usager Informatisé (DUI)
Opérateurs MSSanté
Opérateurs MSS
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Sages-Femmes & Paramédicaux
Chirurgien-Dentiste
Parcours de référencement (Convergence, CNDA, PSC)
Pour la certification de mon logiciel au CNDA, dois-je faire une demande d’agrément pour ma solution si j’emploie un composant tiers déjà homologué CNDA ?
Si vous effectuez un montage (utilisation d’une solution tierce déjà certifiée), vous n’avez pas à effectuer de demande de certification auprès du CNDA. Vous pouvez communiquer à l'ANS le NIL de cette solution tierce lors de votre demande de référencement.
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Où puis-je trouver le « NIL » pour faire ma demande de référencement ?
Pour ouvrir votre dossier de référencement, deux références sont indispensables : le NIE et le NIL.
Ces références sont fournies lors de l’ouverture de votre dossier au CNDA.
Le NIL est attribué lorsque vous « créez votre logiciel » au CNDA et figure sur la convention de Référencement ANS.
Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez contacter la Gestion Relation Client CNDA via votre espace personnel CNDA.
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