Volet CNAM-HR – Historique des remboursements

Historique des remboursements (CNAM-HR)

Ce volet spécifie les données du document structuré "Historique des remboursements" (CNAM-HR).

Ce document, produit par la Cnam, est un document regroupant différentes informations, médicaments, vaccins, dispositifs médicaux, hospitalisations, soins médicaux et dentaires, actes de radiologie et actes de biologie, ayant fait l'objet de remboursements par les organismes d'assurance maladie obligatoire.

Ce sont des informations qui peuvent être utiles dans la coordination des soins d'un patient et qui sont donc versées dans son DMP.

Document Version Statut Début de concertation Fin de concertation Publication

Spécifications fonctionnelles
CI-SIS_VOLET_CONTENUS_CNAM-HR_SFD_2021.01_20230612  

Spécifications techniques
CI-SIS_VOLET_CONTENUS_CNAM-HR_STD_CDA_2021.01_20230612  

2021.01 Validé     12/06/2023

Spécifications fonctionnelles

Spécifications techniques

2020.01 Validé     26/05/2020

Spécifications fonctionnelles

Spécifications techniques

0.7 Obsolète 02/08/2019 30/09/2019 22/10/2019