Interopérabilité

Volet CNAM-HR – Historique des remboursements

Historique des remboursements (CNAM-HR)

Ce volet spécifie les données du document structuré "Historique des remboursements" (CNAM-HR).

Ce document, produit par la Cnam, est un document regroupant différentes informations, médicaments, vaccins, dispositifs médicaux, hospitalisations, soins médicaux et dentaires, actes de radiologie et actes de biologie, ayant fait l'objet de remboursements par les organismes d'assurance maladie obligatoire.

Ce sont des informations qui peuvent être utiles dans la coordination des soins d'un patient et qui sont donc versées dans son DMP.

La concertation de la version V0.6 est terminée. Une version post-concertation V0.7 a été produite et est en cours d'implémentation par la Cnam.

Une version 1.0 sera publiée en version finale après la fin des développements par la Cnam.

Document Version Statut Début de concertation Fin de concertation Publication

Spécifications fonctionnelles

Spécifications techniques

0.6 Obsolète 02/08/2019 30/09/2019 -

Spécifications fonctionnelles
Spécifications fonctionnelles  

Spécifications techniques
Spécifications techniques  

0.7 Post concertation - - 22/10/2019