Volet CSE – Certificats de santé de l'enfant

Les trois documents définis dans ce volet sont les certificats de santé de l’enfant du 8ème jour (CS8), du 9ème mois (CS9) et du 24ème mois (CS24).
Les certificats permettent, sous la responsabilité du médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile (PMI) du département de domicile des parents et dans le respect du secret médical, de s’assurer que toutes les familles sont en mesure de dispenser à leurs enfants les soins nécessaires et, le cas échéant, de leur proposer une aide (visite à domicile de puéricultrice de la PMI, information sur le suivi, soutien…). Les données issues de ces certificats sont également utilisées de façon anonyme pour permettre un suivi épidémiologique de la santé des enfants.

Document Version Statut Début de concertation Fin de concertation Publication

Spécifications fonctionnelles

CI-SIS_VOLET_CONTENUS_CSE-CSx_SFD_2022.01_20230504  

Spécifications techniques

CI-SIS_VOLET_CONTENUS_CSE-CSx_STD-CDA_2022.01_20230504  

2022.01 Validé     04/05/2022
Spécifications d’interopérabilité
Volet Certificats de Santé de l'Enfant  
2021.01 Obsolète     02/07/2021
Spécifications d’interopérabilité 2021.01 Obsolète     08/03/2021
Spécifications d’interopérabilité 2021.01 Obsolète     22/01/2021
Spécifications d’interopérabilité 2020.01 Obsolète     22/06/2020
Spécifications d’interopérabilité 2.1 Obsolète 18/09/2017 18/12/2017 26/04/2019