Ce volet spécifie les règles de structuration et de contenu des éléments communs aux documents de santé persistants partagés ou échangés dans le contexte français. Il est utilisé par : les volets modèles de documents médicaux ; les volets modèles de documents administratifs ; les volets de partage et d’échange de documents de santé en tant que source des métadonnées XDS. Document Version Statut Début de concertation Fin de concertation Publication Spécifications d’interopérabilité Volet Structuration minimale de Documents de Santé Volet Structuration Minimale de Documents de Santé - Cadre d’interopérabilité des SIS - Couche Contenu – Décembre 2018 1.7 Validé 29/07/2020 09/10/2020 05/11/2020
