Interopérabilité

Volet Structuration minimale de Documents de Santé

Ce volet spécifie les règles de structuration et de contenu des éléments communs aux documents de santé persistants partagés ou échangés dans le contexte français.

Il est utilisé par :

Document Version Statut Début de concertation Fin de concertation Publication

Spécifications d’interopérabilité
Volet Structuration minimale de Documents de Santé Volet Structuration Minimale de Documents de Santé - Cadre d’interopérabilité des SIS - Couche Contenu – Décembre 2018  

1.6 Validé     Décembre 2018