Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention médicale signée le 26 juillet 2011 et approuvée par arrêté du 22 septembre 2011, les partenaires conventionnels ont sollicité la Haute Autorité de Santé (HAS) pour avis, sur le contenu de la synthèse annuelle à élaborer par le médecin traitant pour remplir l’un des indicateurs du volet organisation du cabinet et qualité de service du dispositif sur objectifs de santé publique comme définis dans les articles 26.1 et 26.2 de la convention.

Les spécifications cliniques de la synthèse annuelle ont été définies par le groupe de travail constitué par la HAS, au cours de deux réunions s’étant tenues le 1er février et le 22 mars 2012. Elles constituent le Modèle métier de la synthèse médicale. Le Volet de Synthèse Médicale (VSM) a été réalisé en se fondant sur le modèle métier de la synthèse médicale, ainsi que les spécifications techniques du Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) (agence du numérique en santé, 2012) et les spécifications techniques du domaine international IHE Patient Care Coordination (PCC) (IHE Patient Care Coordination (PCC), 2012; IHE Patient Care Coordination (PCC)., 2011, September).

Document Version Statut Début de concertation Fin de concertation Publication

Spécifications d’interopérabilité
Volet Synthèse médicale VSM  

1.4 Validé     16/10/2013