Directrices et directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux : faire du RGPD un atout pour son établissement

Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) sont confrontés aux défis du numérique dans leur pratique quotidienne (dossier usager informatisé, données sensibles, risque cyber, etc.). La sensibilisation des directions d’établissement aux enjeux liés à ce développement participe à l’organisation de la conformité des acteurs du secteur.

La CNIL, le Ministère de la Santé et de la Prévention, le Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées et la CNSA, en collaboration avec l’ANS, invitent les directrices et directeurs d’ESMS à s’inscrire à ce webinaire pour découvrir la protection des données à caractère personnel et ses implications pratiques dans leurs établissements.

Le replay du 14 février 2023

Ordre du jour :

Objectifs et enjeux liés à la protection des données personnelles
État des lieux des risques liés aux données à caractère personnel
Comment organiser sa conformité ?
Présentation des projets de la CNSA en lien avec les ESMS - Jean-Luc BERNARD, DPO de la CNSA
Temps d’échanges

Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité la gestion des inscriptions à l'évènement, en lien avec la plateforme Livestorm, laquelle agit en qualité de sous-traitant et dont les systèmes d’information sont distincts de ceux de l’ANS. Ces données sont nécessaires à l'instruction de votre demande. Elles sont communiquées au service en charge de l’organisation du webinaire à l’ANS. Les données collectées sont conservées pendant la durée de l'opération puis effacées. Conformément à l’art. 6 du RGPD, ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’ANS. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de vos données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. Le cas échéant, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Plus d'informations : https://livestorm.co/fr/legal-center