Suite aux expérimentations qui ont été menées dans le cadre d’ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé), la France est désormais en passe de devenir le premier pays de l’Union Européenne à rembourser en droit commun les solutions de télésurveillance, en ligne générique ou en nom de marque.

Un décret portant sur les modalités d’évaluation, d’inscription au remboursement et de prise en charge des activités de télésurveillance médicale sera très prochainement publié.

Concernant plus précisément les dispositifs médicaux de télésurveillance, ce décret conditionnera leur remboursement à l’obtention d’un certificat, délivré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), assurant le respect d’un référentiel d’interopérabilité et de sécurité pour les dispositifs médicaux numériques (DMN) de télésurveillance, dont la première version vient d’être publiée par arrêté.

Sans attendre le décret, le guichet est ainsi ouvert en avance de phase pour permettre aux acteurs d’anticiper leurs démarches et commencer à déposer leurs preuves.

Ce webinaire a pour objectif de vous présenter le contexte réglementaire d'ouverture du guichet en phase transitoire jusqu'à la publication du décret sur les modalités remboursement, le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN de télésurveillance et les modalités pratiques de candidature à ce guichet

Cible : fabricants de Dispositifs Médicaux Numérique