Identification de l’éditeur

Agence du Numérique en Santé
2 - 10 Rue d'Oradour-sur-Glane
75015 Paris

Directrice de la publication

Madame Annie Prévot, Directrice de l’Agence du Numérique en Santé.

Conditions Générales d'utilisation

Le site esante.gouv.fr et le site industriels.esante.gouv.fr (ensemble ci-après dénommés « le Site ») sont animés par les équipes de l’Agence du Numérique en Santé (ci-après « l’ANS »).

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les droits et obligations des personnes qui visitent le Site (ci-après les « Visiteurs »).

Les Visiteurs s’engagent à respecter les Conditions Générales d’Utilisation et à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées, l’ANS se réservant le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Le simple accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation.

Missions

Fondé sur une approche media contemporaine, le Site offre un espace d’expression ouvert ainsi que des services interactifs.
Reflet de l’émergence d’un écosystème « e-santé », le Site constitue un outil de partage et d’information pour tous les acteurs concernés.
Le Site a pour objectif d’informer et de sensibiliser sur les enjeux de la e-santé en France tout en valorisant les projets et les initiatives en la matière.

Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, base de données, vidéos, dessins, graphiques, photographies) sont la propriété de l’ANS et/ ou la propriété de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.

L’ensemble des éléments présents sur le Site peuvent être reproduits sur papier ou support électronique sous réserve de : (1) n’utiliser les éléments qu’à des fins strictement personnelles excluant tout usage à des fins commerciales et/ou publicitaires; (2) ne pas modifier les éléments; (3) reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur de l’ANS.

Toute autre utilisation ou reproduction du Site ou d’éléments de ce dernier, non expressément autorisée par l’ANS, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Etant précisé que les discours, les textes législatifs ou réglementaires ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement.

Cependant le bon usage de l’internet veut que la reprise de ces textes de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source, et le cas échéant le lien renvoyant vers le document original en ligne sur le Site.

Création de liens vers le Site

La mise en place de liens vers le Site n’est conditionnée à aucun accord préalable sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.

Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Liens externes

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager l’ANS quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Responsabilité

Les Visiteurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.

L’ANS fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible aux Visiteurs.

Le Site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur et notamment sans garantie que les informations figurant sur le Site répondent aux besoins des Visiteurs ni qu’elles soient à jour.

Bien que l’ANS s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le Site, elle ne garantit pas que le Site soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques et d’omissions.

Les Visiteurs sont informés que les informations diffusées sur le Site n’ont pas de caractère exhaustif.
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Avertissement

L’ANS se réserve le droit de corriger ou modifier le Site et les informations qu’il contient à tout moment et sans notification préalable.

Source de financement du présent Site

Le Site est entièrement financé par l’ANS.

Crédits

Crédits pour le site « esante.gouv.fr »

Conception et réalisation :

Smile
163 Quai du Dr. Dervaux
92600 Asnières-sur-Seine
T. 01 41 40 11 00 - www.smile.eu/fr

Hébergement :

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2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovhcloud.com

Maintenance :

KLEE Group
Centre d’Affaires La Boursidière - BP 159
92357 Le Plessis-Robinson
T. 01 46 29 25 25 - www.kleegroup.com

Crédits pour le site « industriels.esante.gouv.fr »

Conception :