Téléchargez le référentiel de sécurité et d'interopérabilité
Qu'est-ce que le référentiel DMP ?
Ce référentiel reprend pour l’essentiel des règles et modalités de fonctionnement qui existent déjà : il les centralise et les explicite pour les clarifier. Il élargit par ailleurs les moyens pour les professionnels de s’identifier lors de la connexion au DMP : au-delà de la connexion par CPS, il ouvre la possibilité de s’identifier par un certificat serveur (authentification indirecte).
Le référentiel DMP sert plusieurs objectifs :
- présentation du DMP : encadrement juridique, articulation avec Mon espace santé, périmètre d’application du référentiel ;
- accès au DMP : en accès web direct (Web PS DMP, avec un tutoriel récemment publié) hors des logiciels métiers des professionnels et/ou de manière intégrée, au travers de ces logiciels lorsque ces derniers disposent des interfaces nécessaires ;
- modes d’authentification directe ou indirecte des professionnels (personnes physiques et personnes morales) et échanges automatisés avec les logiciels des professionnels;
- alimentation de documents vers le DMP : intégrité, qualification de l’identité nationale de santé (INS), masquage/démasquage des documents par les professionnels, gestion des erreurs éventuelles d’alimentation ;
- consultation et téléchargement de documents du DMP : information des patients et recueil de la non-opposition, sanctions encourues;
- sécurité et traçabilité des traitements locaux dans les logiciels : identification électronique, supervision, habilitation, sensibilisation des utilisateurs;
- exigences spécifiques du mode d’authentification indirecte « AIR Simplifié ».
Ce que fait l'ANS pour répondre aux enjeux du DMP
L’ANS accompagne l’ensemble des acteurs (professionnels, structures, industriels, relais de déploiement,…) dans la mise en œuvre d'outils logiciels DMP compatibles.
Un référentiel opposable
Le DMP est alimenté systématiquement par les professionnels, depuis leurs logiciels métier (en particulier les logiciels référencés dans le cadre du programme Ségur du numérique en santé), avec les documents pertinents et ceux pour lesquels l’alimentation est obligatoire (voir arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste). Il peut également être alimenté par les patients au travers du téléchargement de documents via Mon espace santé, ou les futures interfaces avec les applications pour les patients référencées au catalogue.
L’accès simplifié et sécurisé des professionnels à la consultation du DMP, conformément à la matrice d’habilitation publiée par arrêté du 26 octobre 2023, quelles que soient leurs conditions d’exercice, ainsi que l’échange de données entre le DMP et leurs logiciels métier, au cours d’un épisode de soin, d’une consultation, ou encore en cas d’urgence, sont des facteurs clés de succès du numérique en santé, dans le cadre de l’amélioration des conditions de prise en charge des patients.
Afin de réunir en un document unique l’ensemble des règles de sécurité et d’interopérabilité relatives à l’accès au DMP des professionnels, équipes de soin et établissements de santé, la Caisse nationale de l’assurance maladie, la Délégation au numérique en santé et l’Agence du Numérique en Santé ont rendu opposable le 26 octobre 2023 par arrêté un référentiel dédié, pris en application de l’article L. 1470-5 du code de la santé publique. Cet arrêté a été publié au journal officiel n°258 du 7 novembre 2023.
En savoir plus sur le Ségur du numérique
Le Ségur du numérique en santé, c'est un programme construit avec tous les acteurs de l'écosystème qui bénéficie :
- d'un investissement inédit de 2 milliards d’euros pour soutenir le développement massif et cohérent du numérique en santé en France ;
- des objectifs ambitieux pour accélérer la feuille de route du numérique en santé.
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le DMP.
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