PGSSI-S

Corpus documentaire de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé

Qu’est-ce que le corpus documentaire de la PGSSI-S ?

La PGSSI-S (Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé) encadre les règles de sécurité pour l'e-santé. ​
Le numérique améliore la prise en charge du patient en santé, mais les menaces associées ont conduit à une politique de gestion des risques par l'État. L'Agence du Numérique en Santé fixe ce cadre de référence pour sécuriser les pratiques de la e-santé pour les usagers et les professionnels du secteur sanitaire. 

La PGSSI-S concerne le service public et le privé, les professionnels de santé, les secteurs médico-social et social, les établissements de soins et les offreurs de services.

Les règles de la PGSSI-S s'appliquent dès que des données de santé personnelles sont utilisées. Ces règles apportent sécurité et assurent la confiance des usagers et des professionnels vis-à-vis des systèmes de santé numériques.

Consultez le cadre de gouvernance de la PGSSI-S

Objectifs de la PGSSI-S

Aider les projets à définir les niveaux de sécurité

Préciser les niveaux de sécurité pour les offres industrielles

Soutenir les établissements de santé dans leurs politiques de sécurité

🗓️ Eléments de calendrier de la PGSSI-S

Décembre 2025

Mise en concertation de la nouvelle version du Référentiel d’Identification Electronique Personnes Physiques des acteurs du Secteur Sanitaire, Médico-social et Social et du Référentiel Identité Électronique des Usagers.

T2 2026

Publication de la v2.0 du référentiel d’identification électronique

2 minutes pour découvrir la PGSSI-S

La PGSSI-S rassemble : 

  • Des référentiels et des documents opposables fixant les exigences relatives aux différents aspects de la sécurité des systèmes d’information en santé ; 
  • Des guides et des supports pratiques ou organisationnels incluant les recommandations en matière de sûreté des données.

Les référentiels et la plupart des guides pratiques de la PGSSI-S se présentent avec une notion de paliers : un palier minimal et des paliers progressifs. L’objectif est de faciliter l’amélioration progressive de la sécurité des projets. 

La PGSSI-S est régulièrement mise à jour pour s’adapter :

  • aux évolutions industrielles et technologiques
  • aux usages 
  • aux évolutions réglementaires

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le corpus documentaire PGSSI-S.

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