PGSSI-S

Corpus documentaire de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé

Qu’est-ce que le corpus documentaire de la PGSSI-S ?

La PGSSI-S (Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé) encadre les règles de sécurité pour l'e-santé. ​
Le numérique améliore la prise en charge du patient en santé, mais les menaces associées ont conduit à une politique de gestion des risques par l'État. L'Agence du Numérique en Santé fixe ce cadre de référence pour sécuriser les pratiques de la e-santé pour les usagers et les professionnels du secteur sanitaire. 

La PGSSI-S concerne le service public et le privé, les professionnels de santé, les secteurs médico-social et social, les établissements de soins et les offreurs de services.

Les règles de la PGSSI-S s'appliquent dès que des données de santé personnelles sont utilisées. Ces règles apportent sécurité et assurent la confiance des usagers et des professionnels vis-à-vis des systèmes de santé numériques.

Objectifs de la PGSSI-S

Aider les projets à définir les niveaux de sécurité

Préciser les niveaux de sécurité pour les offres industrielles

Soutenir les établissements de santé dans leurs politiques de sécurité

2 minutes pour découvrir la PGSSI-S

La PGSSI-S rassemble : 

  • Des référentiels et des documents opposables fixant les exigences relatives aux différents aspects de la sécurité des systèmes d’information en santé ; 
  • Des guides et des supports pratiques ou organisationnels incluant les recommandations en matière de sûreté des données.

Les référentiels et la plupart des guides pratiques de la PGSSI-S se présentent avec une notion de paliers : un palier minimal et des paliers progressifs. L’objectif est de faciliter l’amélioration progressive de la sécurité des projets. 

La PGSSI-S est régulièrement mise à jour pour s’adapter :

  • aux évolutions industrielles et technologiques
  • aux usages 
  • aux évolutions réglementaires

PGSSI : 2 dates à retenir

T1 2022 Mise à jour du Référentiel d’imputabilité

T1 2022 Publication du Référentiel d’identification électronique des acteurs de santé et des usagers du système de santé

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le corpus documentaire PGSSI-S.

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