Label e-santé

Label pour les SI des Maisons et centres de santé

Label e-santé des maisons et centres de santé

Dans le cadre du soutien à l’informatisation des maisons et centres de sante, l’ANS propose aux éditeurs de logiciels d’obtenir le label e-santé « logiciel Maisons et Centres de sante ». permettant aux professionnels de santé au sein des structures d'’identifier les solutions logicielles adaptées à leurs besoins.
Afin d’aider les maisons pluriprofessionnelles (MSP) de santé et les centres de santé à identifier les solutions logicielles adaptées à leurs besoins mais également d’apporter aux éditeurs la lisibilité indispensable à la mise au point de solutions standards, l'ANS en 2012 a mis en place un label « e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé »
Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et les centres de santé accordent une meilleure prise en charge des patients. Elles offrent aussi la possibilité aux professionnels de santé d’exercer dans un cadre adapté. Des moyens humains et techniques efficaces peuvent y être développés.
Les systèmes d’information deviennent indispensables pour une gestion optimale de l’activité médicale. Les éditeurs de logiciel proposent des solutions pour permettre la bonne organisation des structures.

Le label e-santé garantit l’adéquation entre les fonctionnalités utilisées et les besoins réels des professionnels.

Le label e-santé Maisons et Centres de santé en quelques mots

Le label vise à apporter aux professionnels de santé deux types de garanties :

  • Les garanties d’ordre fonctionnel : Le référentiel fonctionnel du label rassemble les exigences relatives à un ensemble de fonctionnalités attendues du système d’information cible permettant de répondre aux besoins des professionnels des structures d’exercice coordonné pour leur exercice professionnel individuel quotidien et de soutenir l’exercice pluriprofessionnel et la collaboration entre les professionnels
  • Des garanties sur la conformité des solutions à la réglementation en vigueur : En matière d’hébergement des données de santé à caractère personnel ; En matière de dématérialisation des feuilles de soins ; En matière d’aide à la prescription médicamenteuse.

Une labellisation facultative pour les éditeurs

La labellisation est une démarche laissée au libre choix des éditeurs. L'éditeurs candidat transmet son dossier de candidature auprès de l’ANS. Une fois la complétude du dossier confirmée, l’éditeur présente sa solution sur la base de cas d’usage décrits dans le cadre du label. Le comité de labellisation conclut à la recevabilité ou un rejet de la candidature.
L’Agence du Numérique en Santé vérifie ensuite l’adéquation entre les fonctionnalités proposées par l’éditeur et celles édictées dans le référentiel. Le contrôle s’exerce sur place lors de visites de conformité. La signature d’une convention entre l’ANS et l’éditeur entérine l’accord. Dès lors, ce dernier peut utiliser le label obtenu et communiquer sur son attribution.

Consultez la liste des solutions labellisées e-santé
Découvrir comment obtenir le label e-santé maisons et centres de santé

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Vous mettez en œuvre un projet d’informatisation au sein d’une maison ou d’un centre de santé, l'ANS vous propose quelques recommandations :

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