Publication du guide « Maîtriser les conditions d’application du décret hébergeur dans le cadre des coopérations territoriales en biologie médicale »

21 janv. 2014 | Services
Repères juridiques: l’ASIP Santé met en ligne un guide visant à répondre aux questions d’hébergement dans les projets de coopération territoriales en biologie...

Le cadre juridique du partage d’informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives

22 août 2012 | Services
Jeanne Bossi, Secrétaire générale de l'ASIP Santé, revient en détail sur le cadre juridique de l’échange et du partage de ces données de santé...

Note juridique relative aux conditions d'accès pour les mineurs et les majeurs protégés au DMP

03 avr. 2012 | Services
Les dispositions relatives au dossier médical personnel codifiées aux articles L 1111-14 et suivants du code de la santé publique n’ont pas établi de règles spéciales s’agissant des mineurs et majeurs protégés. Cette note transpose donc les règles de droit commun, au cas du DMP, afin d’apporter un éclairage juridique sur les conditions de création, d’autorisation des professionnels de santé à accéder au DMP et d’accès des personnes concernées ou de leurs représentants légaux au DMP...

Note juridique relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel aux dossiers détenus par les PSAD et les distributeurs de DM (actualisé)

21 mars 2012 | Services
L’application de l’article L 1111-8 de code de la santé publique et du décret 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé...

Le rôle de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé dans la procédure d’agrément

23 nov. 2011 | Services
Le législateur a souhaité en 2002 encadrer le développement de l’activité de conservation sur internet des bases de données de santé à caractère personnel...