INNOV'ANS #63

Novembre 2026

L'Edito

Quand vous développez un service numérique en santé, la sécurité se pense dès le départ. Protéger les données de santé, c’est bien sûr répondre à des exigences, mais c’est aussi créer les conditions de la confiance autour de son service. Cybersécurité, hébergement, maîtrise des risques : ces enjeux sont à intégrer à chaque étape du projet. Encore faut-il savoir quels cadres s’appliquent à son activité et comment les traduire concrètement. Parmi eux, le référentiel HDS constitue un repère essentiel pour sécuriser l’hébergement des données de santé.

L'Essentiel

Vous utilisez les extractions de l’Annuaire Santé ? Pensez à mettre à jour vos traitements

Depuis le 2 novembre 2026, les trois extractions publiques de l’Annuaire Santé (PS Libre Accès, correspondances MSSanté et porteurs de cartes CPS ou CPF) sont désormais disponibles uniquement sur data.gouv.fr, au format TXT. Si vos outils utilisent encore les anciennes adresses de téléchargement en service.annuaire.sante.fr, une mise à jour de vos traitements est nécessaire.

Le décryptage de l'ANS

Certification HDS : votre activité est-elle concernée par l’obligation ?

L’article R.1111-9 du Code de la santé publique définit les activités soumises à certification HDS. Une attention particulière est portée à l’activité 5, relative à l’administration et à l’exploitation des systèmes d’information contenant des données de santé.

Afin de vous aider à déterminer si vos activités nécessitent une certification au titre de l’activité 5, l’ANS, en collaboration avec Numeum et l'ASINHPA met à disposition un questionnaire pour recueillir la description de vos cas d’usage.

  • Pour les adhérents Numeum, ASINHPA, SNITEM ou FEIMA : transmettez-le à votre fédération. 
  • Pour les autres entreprises : adressez-le via le formulaire de contact ENS, avec la mention "Réponse au questionnaire activité 5".

Votre dispositif médical numérique entre-t-il dans le périmètre de la certification ?

Votre solution est un dispositif médical numérique, mais entre-t-elle dans le périmètre de la certification au Référentiel d’Interopérabilité et de Sécurité des DMN ? 

Pour vous aider à le déterminer, l’ANS met à disposition deux outils : un schéma (pdf) permettant de répondre aux principales questions de qualification et une matrice d’analyse du périmètre et de la recevabilité DMN (xlsx).

A vous de jouer !

💬Concertations

Mise en œuvre du règlement EEDS (Espace européen des données de santé)

Contribuez à la concertation publique et faites remonter vos observations sur sa mise en œuvre opérationnelle jusqu’au 19 novembre 2026.

💰Financement

Appel à projet "Adoption des innovations"

Jusqu’à 35 000 € de subvention pour financer des études d’usage de solutions numériques innovantes en santé. La candidature est portée par une entité experte des études d’usage, en partenariat avec l’entreprise développant la solution.

Vos prochains rendez-vous

Mardi 10 novembre

Evènement : Journée Nationale de l'Innovation en Santé Numérique organisée par la DGRINES

Mercredi 18 novembre

Session collective : Etat des lieux de la certification DMN, de la télésurveillance et de la téléconsultation

Jeudi 19 novembre

Session collective : Introduction à l'interopérabilité et à ses acteurs

Mardi 1er décembre

Session collective : Présentation de l'Espace Authentifié