L'accès à la délégation pour les aidants n'est pas encore effective sur MES.  

Cela nécessite une évolution réglementaire qui est en cours d'instruction par le Parlement.

Le domaine de la Protection des Majeurs n'est pas éligible au programme SONS. Ils peuvent en revanche faire l'objet d'une grappe ESMS numérique.

Le secteur AHI pourra bénéficier du SONS à la suite de la publication du Référentiel Minimal d'Exigence, et de l'ouverture d'un guichet de référencement pour les éditeurs de ce secteur.

La base des ES éligibles liste pour chaque établissement éligible, le prix maximum de la prestation Ségur vague 2 applicable et le prix maximum de la prestation Ségur vague 1 + vague 2 applicable.
Dans cette base, chaque ES est identifié par son FINESS PMSI, qui correspond :

• au FINESS juridique s’il s’agit d’un établissement public ou d’un centre de dialyse (privé),
• au FINESS géographique s’il s’agit d’un établissement privé (hors centre de dialyse).

Vous retrouvez les informations en suivant ce lien.

Les types de logiciels éligibles au référencement Ségur sont : 

• DPI et PFI pour le couloir hôpital,
• RIS et DrimBox pour les activités d’imagerie,
• LGC pour les médecins, les sages-femmes, les professions paramédicales et les chirurgiens-dentistes en ville,
• SGL et LOINC pour la biologie médicale,
• LGO pour les officines,
• DUI pour les secteurs social et médico-social.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé précise que les personnes physiques ou morales concernées par l'hébergement de données de santé sont d’une part, les patients qui confient l’hébergement de leurs données de santé à un tiers, et d’autre part les responsables de traitements de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la prévention, la prise en charge sanitaire (soins et diagnostic) ou la prise en charge sociale et médico-sociale de personnes.

Vous pouvez déclarer l'adresse mail que vous souhaitez comme adresse mail de correspondance. Attention les adresses MSS ne permettent pas de s'en servir pour activer une e-CPS.

L’attribution d’un financement au fournisseur exige que toutes les fonctionnalités de la solution logicielle imposées au titre de son référencement par l’Agence du Numérique en Santé soient conformes aux spécifications, et que toutes les composantes de la prestation Ségur décrites à la Section 3 de l'Appel à financement, soient fournies jusqu’à l’activation effective des fonctionnalités.

Une fois la prestation Ségur réalisée, le fournisseur est tenu de mettre à disposition à la demande du client l’historique des données de santé relevant du périmètre Ségur vague 2.
Le format des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par le fournisseur. La profondeur de l’historique doit être paramétrable dans la procédure.
Il doit contenir sous une forme structurée dans le fichier ou attenant au fichier les informations nécessaires à son import : le nom, prénom, date de naissance et sexe du patient ainsi que l’identifiant permanent du patient (IPP) et, lorsqu’elles sont stockées dans le logiciel, l’INS, la date de production et le type de la donnée (cf § 4.4 de l'appel à financement).
 

Le 16 mai dernier, les arrêtés pour les dispositifs DPI et PFI du couloir Hôpital ont été publié, ce qui officialise le lancement de la vague 2. Pour suivre les actualités sur la vague, n'hésitez pas à consulter la page Ségur du site de l'ANS: https://esante.gouv.fr/segur