Mise à jour le 25/07/2024
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[SONS] Que doit-on indiquer comme opérateur MSS sur le bon de commande si le PS n’a pas d’opérateur de messagerie ? Quelle conséquence si l’adresse utilisée pour les tests de VA n’est pas rattachée au même opérateur ?
L’opérateur indiqué dans le bon de commande peut être différent de l’adresse utilisée pour la MOM ou la VA. L’éditeur peut donc renseigner dans le bon de commande l’opérateur envisagé par le PS même s’il n’a pas contractualisé. Attention toutefois si l’opérateur est Mailiz, la solution doit être référencée avec ce profil. Lors de la demande de solde, il indiquera l’adresse MSS depuis laquelle ont été transmis les documents pour la MOM ou la VA. Les contrôles a posteriori s’appuieront sur cette adresse.
[SONS] Est-ce que le dispositif SONS finance les BAL MSS Santé?
Le dispositif SONS ne finance pas les BAL MSSanté nécessaires pour envoyer et recevoir des documents via MSSanté.La migration de données n'est pas concernée par le périmètre car le SONS permet une mise à jour d'un logiciel déjà installé.
Si un éditeur de DUI est homologué DMP V2.4, alors il n’a pas l’obligation d’alimenter le DMP avec l’INS. Est-ce bien cela ?
Non, dans les deux cas d’homologation DMP V2.4 et DMP V2.5, le DMP doit être alimenté avec l’INS (en 2.4 l’INS est récupéré avec le téléservice INSi, en 2.5 la récupération via la TD00 est permise de façon transitoire).
[SONS] Est-ce que les centres de santé infirmiers sont concernés par le programme Ségur?
Les centres de santé infirmiers sont concernés par la vague 2 du Ségur
Les patients reçoivent les documents "en double" : dans le DMP et via la MSS citoyenne. Est-ce bien cela ?
Les documents sont adressés directement aux patients par Messagerie sécurisée citoyenne. Ils sont en parallèle transmis dans leur DMP pour être également accessibles aux professionnels qui les prennent en charge.
[SONS] Quand débutera la deuxième vague du Ségur ?
Il est prévu de faire une 2ème vague Ségur avec des nouvelles exigences complétant celles de la 1ère vague. Les financements associés et le calendrier ne sont pas encore connus.
[INS] Où trouver un exemple de cartouche standard avec le Datamatrix à positionner en bas de page. Avez-vous des documents ou spécifications sur ce sujet?
Toutes les informations concernant l'INS se trouvent ici
Les informations sur le Datamatrix sont dans ce document
[SONS] Puis-je utiliser mon propre document en guise de Vérification d’Aptitude (VA) ?
La VA doit contenir les éléments obligatoires présents dans le modèle accessible ici : (https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/Segur/SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf). Vous pouvez utiliser votre modèle tant que tous les champs obligatoires y figurent. Pour rappel, ce document doit être signé par le client.
[Pro Santé Connect] L'activation de ma e-CPS utilise-t-elle mon adresse MSS ?
Vous pouvez déclarer l'adresse mail que vous souhaitez comme adresse mail de correspondance. Attention les adresses MSS ne permettent pas de s'en servir pour activer une e-CPS.
[SONS] Est ce que l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS si elle délègue la commande du certificat à son éditeur ?
Oui, même si l'éditeur joue le rôle d'administrateur technique dans la structure, l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS pour commander des CPx et déléguer ensuite la gestion des certificats à l'éditeur. La gestion est déléguée mais la commande (F413) est quand même à signer par la structure.