Les documents sont adressés directement aux patients par Messagerie sécurisée citoyenne. Ils sont en parallèle transmis dans leur DMP pour être également accessibles aux professionnels qui les prennent en charge.

La VA doit contenir les éléments obligatoires présents dans le modèle accessible ici : (https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/Segur/SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf). Vous pouvez utiliser votre modèle tant que tous les champs obligatoires y figurent. Pour rappel, ce document doit être signé par le client.

Vous pouvez déclarer l'adresse mail que vous souhaitez comme adresse mail de correspondance. Attention les adresses MSS ne permettent pas de s'en servir pour activer une e-CPS.

Oui, même si l'éditeur joue le rôle d'administrateur technique dans la structure, l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS pour commander des CPx et déléguer ensuite la gestion des certificats à l'éditeur. La gestion est déléguée mais la commande (F413) est quand même à signer par la structure. 

La relation contractuelle est établie entre l’éditeur et l'établissement ou le professionnel de santé.L'intervention de la puissance publique porte sur le financement vis-à-vis de l’éditeur pour acquérir ou déployer sur site la version logicielle. Par conséquent, la relation contractuelle demeure encadrée le cas échéant par les règles liées au marché public. Voir le guide pratique

Oui : seul le recours à une solution logicielle référencée (au titre d'un DSR) permet de bénéficier d'un financement à l'équipement.

Le programme SUN-ES décrit les financements à l'usage pour les établissements de santé.Il est construit sur la base de l'atteinte de prérequis et de cibles d'usage. Les informations sont disponibles sur le site de la DGOS

Ce sont les éditeurs qui réalisent les démarches liées au financement à l'équipement sur la base du bon de commande signé par leur client sur le périmètre Segur. Attention : ce financement n'intègre pas la partie matériel.

Oui. L'affichage du lieu de naissance est optionnel. Si l'affichage de cette donnée est prévu, il est possible de faire figurer à l'écran le libellé du lieu de naissance au lieu du code INSEE. De même, il est possible de faire apparaître le libellé du lieu de naissance au lieu du code INSEE lors du référencement d'une donnée de santé (mais l'affichage du code INSEE est à privilégier sur une donnée de santé, afin de faciliter l'appel à l'opération de vérification pour le récepteur de cette donnée).

L'identité nationale de santé (INS) est récupérée  via le téléservice INSi, qui retourne le matricule INS de l'usager (qui correspond à son NIR) et les traits d'identités associés (nom naissance, prénom(s) naissance, date naissance, sexe, lieu de naissance).