Dernière mise à jour le 24/04/2023
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[SONS] Mon éditeur référencé me demande de signer une Vérification d'Aptitude (VA) alors que je n'ai aucune information quant à l'avancement de l'installation. Que puis-je faire ?
La VA permet d'attester que la prestation Ségur est finalisée et que la version fonctionne. Si cela n'est pas le cas, veuillez contacter votre éditeur ou contacter l'ANS via ce formulaire.
[SONS] L'éditeur a-t-il la liberté de fixer une fin de signature SONS bien antérieure à la date de clôture ?
Oui, car il peut avoir un plan de charge lourd de déploiement et ne veut pas risquer d'être en difficulté sur cette dernière partie de l'année.
[SONS] Quels sont les éléments obligatoires dans le devis éditeur ?
Les mentions obligatoires dans le devis sont précisées : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/segur-numerique-note-devis-editeurs.pdf
Néanmoins, les devis des éditeurs font l'objet d'un contrôle approfondi de l'Agence des Services de Paiement de l'Etat et sans ces mentions obligatoires, ils ne peuvent pas bénéficier des financements. Les éditeurs prennent donc soin de vérifier ces mentions et de les apposer systématiquement.
[SONS] Combien de DUI peuvent bénéficier du financement à l'équipement dans mon établissement ?
Un seul DUI par établissement (numéro FINESS géographique) peut bénéficier du financement SONS.
[SONS] Combien de DUI peuvent bénéficier du financement à l'équipement dans mon établissement ?
Un seul DUI par établissement (numéro FINESS géographique) peut bénéficier du financement SONS.
[SONS] Est-ce normal que l'éditeur mette une reconduction tacite dans le bon de commande proposé à la signature, sans connaître le périmètre futur ?
Le programme SONS n'implique aucun réengagement de la part du client vers son éditeur sur la solution DUI en tant que tel. Le périmètre du SONS est bien défini dans le paragraphe 4.3 de l'AF(https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-ms1-dui-va1.pdf).
[SONS] Est ce que l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS si elle délègue la commande du certificat à son éditeur ?
Oui, même si l'éditeur joue le rôle d'administrateur technique dans la structure, l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS pour commander des CPx et déléguer ensuite la gestion des certificats à l'éditeur. La gestion est déléguée mais la commande (F413) est quand même à signer par la structure.
[SONS] Quand débutera la deuxième vague du Ségur ?
Il est prévu de faire une 2ème vague Ségur avec des nouvelles exigences complétant celles de la 1ère vague. Les financements associés et le calendrier ne sont pas encore connus.
[SONS] Comment savoir si mon éditeur est référencé ou en cours de référencement ?
Vous pouvez consulter la liste des éditeurs référencés et la liste des éditeurs candidats au référencement.
[SONS] Les ESA sont-ils concernés?
Nous vous invitons à regarder votre catégorie FINESS pour vérifier votre éligibilité.