FAQ Ségur du numérique en santé

Mise à jour le 22/05/2024

214 résultats

[SONS] Puis-je utiliser mon propre document en guise de Vérification d’Aptitude (VA) ?

Financements

La VA doit contenir les éléments obligatoires présents dans le modèle accessible ici : (https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/Segur/SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf). Vous pouvez utiliser votre modèle tant que tous les champs obligatoires y figurent. Pour rappel, ce document doit être signé par le client.

[Pro Santé Connect] L'activation de ma e-CPS utilise-t-elle mon adresse MSS ?

Services socles

Vous pouvez déclarer l'adresse mail que vous souhaitez comme adresse mail de correspondance. Attention les adresses MSS ne permettent pas de s'en servir pour activer une e-CPS.

[SONS] Est ce que l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS si elle délègue la commande du certificat à son éditeur ?

Financements

Oui, même si l'éditeur joue le rôle d'administrateur technique dans la structure, l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS pour commander des CPx et déléguer ensuite la gestion des certificats à l'éditeur. La gestion est déléguée mais la commande (F413) est quand même à signer par la structure. 

[SONS] Si le montant après financement est de 0 €, y’a-t-il nécessité de suivre les règles liées au marché public ?

Financements
La relation contractuelle est établie entre l’éditeur et l'établissement ou le professionnel de santé.L'intervention de la puissance publique porte sur le financement vis-à-vis de l’éditeur pour acquérir ou déployer sur site la version logicielle. Par conséquent, la relation contractuelle demeure encadrée le cas échéant par les règles liées au marché public. Voir le guide pratique

[SONS] Le référencement d'un produit dans un couloir est-il un pré-requis au financement à l'équipement dans le cadre du Ségur ?

Financements
Oui : seul le recours à une solution logicielle référencée (au titre d'un DSR) permet de bénéficier d'un financement à l'équipement.

[Usage] Qu'est-ce que le programme SUN-ES ?

Financements
Le programme SUN-ES décrit les financements à l'usage pour les établissements de santé.Il est construit sur la base de l'atteinte de prérequis et de cibles d'usage. Les informations sont disponibles sur le site de la DGOS

[SONS] Quelles sont les modalités pratiques d'accès aux dispositifs de financement à l'équipement logiciel et matériel pour les structures de santé ?

Financements
Ce sont les éditeurs qui réalisent les démarches liées au financement à l'équipement sur la base du bon de commande signé par leur client sur le périmètre Segur. Attention : ce financement n'intègre pas la partie matériel.

[INS] Règle 3 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Peut-on afficher le lieu de naissance (libellé) au lieu du code INSEE du lieu de naissance ?

Services socles
Oui. L'affichage du lieu de naissance est optionnel. Si l'affichage de cette donnée est prévu, il est possible de faire figurer à l'écran le libellé du lieu de naissance au lieu du code INSEE. De même, il est possible de faire apparaître le libellé du lieu de naissance au lieu du code INSEE lors du référencement d'une donnée de santé (mais l'affichage du code INSEE est à privilégier sur une donnée de santé, afin de faciliter l'appel à l'opération de vérification pour le récepteur de cette donnée).

[INS] Où pouvons nous trouver l'INS par rapport au NIR ?

Services socles
L'identité nationale de santé (INS) est récupérée  via le téléservice INSi, qui retourne le matricule INS de l'usager (qui correspond à son NIR) et les traits d'identités associés (nom naissance, prénom(s) naissance, date naissance, sexe, lieu de naissance).

[Usage] Qu'est-ce que le financement à l'usage ?

Financements
Le financement à l'usage est versé au regard de critères d'usages adaptés à chaque type de structure ou d'exercice. Il a pour objectifs :de pérenniser les pratiques de partage des données du parcours de soin à travers des objectifs ambitieux et de long-cours, d'accompagner les professionnels dans l’adoption et le bon usage de l’échange et du partage des données du parcours de soin.