FAQ Ségur du numérique en santé

Dernière mise à jour le 19/03/2024

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J'ai besoin de mieux comprendre le Ségur Numérique, vers qui puis-je me tourner ?

Vous pouvez demander à entrer en contact avec le support en complétant le formulaire

Des webinaires programmés ou en replay sont également disponibles sur le site de l'ANS.

Le référencement Ségur Numérique est-il obligatoire pour des projets de Mise en conformité ?

Oui, pour les mises en conformité le référencement SEGUR est obligatoire pour tous les ESSMS de tous les domaines (médico-sociaux et sociaux) depuis 2022.

[SONS] Si l'éditeur est toujours en cours de référencement au 10 janvier 2024 et que le bon de commande est déjà signé, est ce que le service pourra bénéficier d'un financement de l'Etat au delà de cette date?

L'éditeur doit être référencé avant le 17 janvier 2024 et le bon de commande doit être signé avant le 28 février 2024 pour que la commande puisse être prise en compte et que la montée de version soit financée par l'Etat.

[SONS] A quel moment commence à courir le délai sur la maintenance ?

La maintenance démarre à partir de la date de signature de la VA et non à la signature du bon de commande.

[SONS] Est-ce que le dispositif SONS finance les BAL MSS Santé?

Le dispositif SONS ne finance pas les BAL MSSanté nécessaires pour envoyer et recevoir des documents via MSSanté.

La migration de données n'est pas concernée par le périmètre car le SONS permet une mise à jour d'un logiciel déjà installé.

[SONS] Nous déployons actuellement un nouveau logiciel DUI pour lequel nous avons bénéficié de crédits non reconductibles de la part de l'ARS. Est-ce que nous sommes concernés par ce dispositif SONS?

Cela dépend de la catégorie FINESS de votre ESMS : les ESMS qui disposent déjà d'un DUI peuvent bénéficier du SONS, peu importe le financement initial de la solution. Nous vous conseillons de regarder cette rubrique pour identifier les FINESS concernés.

Les patients reçoivent les documents "en double" : dans le DMP et via la MSS citoyenne. Est-ce bien cela ?

Les documents sont adressés directement aux patients par Messagerie sécurisée citoyenne. Ils sont en parallèle transmis dans leur DMP pour être également accessibles aux professionnels qui les prennent en charge.

Comment savoir si mon logiciel est référencé et pour quelle version ?

Les solutions et versions référencées sont publiées sur le site de l'ANS.

Suis-je obligé de signer la totalité des Bons de commandes, alors même que pour certains de mes établissements le déploiement Ségur ne sera réalisé que fin 2024 ?

Les commandes SONS ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées. En effet, si vous souhaitez profiter de la prise en charge par l'Etat de la montée de version de votre logiciel, vous devez signer vos bons de commande d'ici le 28 février 2024 (14h)  pour enclencher la montée de version, pour que l'éditeur puisse prévoir les déploiements chez tous ses clients avant le 19 décembre 2024 (14h).

[Portabilité des données] Concernant la portabilité des données, à qui s’adresse la portabilité des données ?

La mise à disposition des données de santé est utilisée par la structure ou le professionnel de santé. Il doit en exprimer la demande auprès de son fournisseur. Cette clause, valable pour la durée restante du contrat support, dans la limite de six années, doit pouvoir être actionnée par le Client final au changement de fournisseur. (AF-HOP-DPI-Va1, §4.5).