FAQ Ségur du numérique en santé

Dernière mise à jour le 06/12/2023

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[SONS] Comment réaliser la VA (vérification d'aptitude) ? Y-a-t-il un guide?

Vous trouverez un guide avec les modèles de document pour la VA : https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/Segur/SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf
 

Suis-je obligé de signer la totalité des Bons de commandes, alors même que pour certains de mes établissements le déploiement Ségur ne sera réalisé que fin 2023 ?

Les commandes SONS ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées. En effet, il est recommandé de signer les bons de commande dès que vous le pouvez pour enclencher la montée de version, pour que l'éditeur puisse prévoir les déploiements chez tous ses clients avant le 3 avril 2024.

[SONS] Que faire lorsque l'éditeur ne respecte pas les prestations couvertes par le SONS et facture un surcoût en complément ?

Vous pouvez contacter le support Ségur pour nous alerter.
Attention néanmoins, certains coûts ne sont pris en charge comme l'acquisition d'une boite aux lettres ou l'achat d'un lecteur de cartes.

[SONS] Si l'achat du logiciel est déjà signé avec l'ensemble des fonctionnalités du référencement, et que l'éditeur est en cours de référencement, pouvons-nous bénéficier du SONS ?

Oui, si certaines conditions sont respectées : 

  1. l'offre de l'éditeur doit permettre d'identifier les prestations du périmètre Ségur;
  2. l'éditeur doit établir un devis spécifique pour cette prestation (déduit du montant d'acquisition);
  3. la prestation ne doit pas avoir été réalisée avant l'obtention du référencement par l'éditeur. 

[SONS] Quelles sont les modalités de la formation SONS incluses dans le dispositif?

Il s'agit d'une formation (maximum une journée) pour comprendre les nouvelles fonctionnalités apportées par la version référencée Ségur (il ne s'agit pas d'une formation complète au DUI mais seulement d'une formation additionnelle dans le cadre d'une montée de version). La formation peut être à distance ou en présentiel, à convenir avec l'éditeur en fonction de ce qu'il a prévu comme dispositif. 

[SONS] Est-ce que le dispositif SONS finance les BAL MSS Santé?

Le dispositif SONS ne finance pas les BAL MSSanté nécessaire pour envoyer et recevoir des documents via MSSanté. 
La migration de données n'est pas concernée par le périmètre car le SONS permet une mise à jour d'un logiciel déjà installé.

Est-ce qu'un upgrade d'un DUI vers un DUI référencé Ségur est une mise à jour ou une acquisition d'une nouvelle solution?

L'acquisition signifie que vous changez véritablement de solutions logicielles. Donc a priori, au vu des éléments de votre question, il s'agit d'une mise à jour. 
 

[SONS] Nous déployons actuellement un nouveau logiciel DUI pour lequel nous avons bénéficié de crédits non reconductibles de la part de l'ARS. Est-ce que nous sommes concernés par ce dispositif SONS?

Cela dépend de la catégorie FINESS de votre ESMS : les ESMS qui disposent déjà d'un DUI peuvent bénéficier du SONS, peu importe le financement initial de la solution. 

[SONS] J'ai un logiciel compatible avec le DMP, est-ce que je suis concerné par la mise à jour Ségur ?

Oui. La mise à jour Ségur ne concerne pas que le DMP. Elle permet d'être compatible avec l'ensemble des services et référentiels socles (MSSanté, INS, DMP, e-CPS). 

La démarche de contractualisation préalable aux commandes de certificats logiciels auprès de l'ANS, doit-elle être réalisée par l'éditeur de logiciel ou par la structure?

 La démarche de contractualisation auprès de l'ANS doit être réalisée par le représentant légal de la structure. Vous trouverez un lien avec la démarche qui se réalise en ligne : https://esante.gouv.fr/decouvrez-votre-parcours-guide-esms