Le site E-Services Cartes et Certificats est édité par :
 
Agence du Numérique en Santé
2 - 10 Rue d'Oradour-sur-Glane 
75015 Paris
Numéro SIRET : 187 512 751 00038
Tél. : 01 58 45 32 50 

La directrice de la publication est Madame Annie PREVOT, en qualité de directrice de l’ANS.      

Le site E-Services Cartes et Certificats est hébergé par :
BT Services
Tour Ariane - 5, Place de la Pyramide
92088 La Défense Cedex

Conditions d’utilisation

Finalités

Le site internet E-Services Cartes et Certificats est à destination des différents acteurs du secteur santé-social, pour simplifier leurs démarches relatives à la commande des produits de certification et leur permettre d’accéder, dans la limite de leurs droits, aux différents services proposés par l’ANS relatifs à la gestion de ces produits.
 

Politique de protection des données à caractère personnel

l’ANS traite les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du présent site recueillies notamment dans le cadre de leur connexion au système de gestion du parc de produits de certification commandés de leur utilisation des formulaires de saisie, et de façon générale, de leur navigation sur le présent site.  Le site traite également les données à caractère personnel saisies par les utilisateurs et concernant des personnes physiques tierces pour le compte desquelles les utilisateurs sont habilités à  commander des produits de certification.
 
Les données fournies par les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site sont utilisées par l'ANS pour répondre aux demandes des utilisateurs conformément aux règles qui régissent les télé-procédures des autorités administratives. L'utilisateur est informé des étapes de la procédure dans les conditions générales d’utilisation  des produits de certification de l'ANS et dans les contrats et formulaires associé à la catégorie de produit commandée.
En outre, en application de l'article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques, certaines données de connexion sont collectées par l'ANS aux fins de protection contre les intrusions et de poursuites judiciaires, le cas échéant.
Certaines données ont également vocation à être conservées par l'ANS dans son outil de gestion de la relation client, qui permet à l’ANS et ses partenaires de mener des actions d'information sur les services qu'elle déploie, en fonction des profils des utilisateurs. 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations à caractère personnel les concernant ainsi que d'un droit de modification et de suppression desdites informations. 

Les utilisateurs peuvent également exercer leur droit d'opposition pour motif légitime en s'adressant au Correspondant Informatique et Libertés de l’ANS. 

Ces droits peuvent être exercés :

• sur simple demande écrite auprès de : 
  ANS - Correspondant Informatique et Libertés 
  2 - 10 Rue d'Oradour-sur-Glane 
  75015 Paris
   
• par messagerie électronique, à l'adresse suivante : cil.ans@esante.gouv.fr
   

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’ANS. En particulier, le logo du Ministère chargé de la Santé, le logo de l'ANS, ainsi que les logos et marques des partenaires de l’ANS figurant sur le site sont protégés. Toute représentation, reproduction exploitation totale ou partielle du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'ANS ou, le cas échéant de ses partenaires précités, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du code de la propriété Intellectuelle.
 

Création de liens

La mise en place de liens vers le présent site n'est conditionnée à aucun accord préalable sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante. 

Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 
 

Avertissements

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. l’ANS se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu'elles sont portées à sa connaissance. 

Les informations et les documents contenus sur le site  sont susceptibles de faire l'objet de mises à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l'objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par le visiteur et celui où il en prend connaissance. 
 

Liens externes

Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, peuvent être proposés. Leur présence ne saurait engager l’ANS quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre au visiteur de trouver plus facilement d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait donc engager la responsabilité de l’ANS. 

 

Mentions légales du site E-Services Cartes et Certificats - Gestion des certificats (PFCNG)

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