Pour pouvoir, notamment, adhérer aux services de l’Agence du numérique ou pour bénéficier du programme Ségur (SONS et programme ESMS numérique), l’immatriculation des ESMS au FINESS est essentielle. Elle pose parfois des difficultés pour les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Les informations fournies ci-dessous vous aident à vérifier si vous disposez d’un n° FINESS et comment en bénéficier le cas échéant.
Qu’est-ce que le répertoire FINESS ?
FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) est le répertoire national de référence des personnes morales intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social et social.
Chaque entité inscrite au répertoire FINESS dispose d’un numéro d’identité unique et définitif composé de 9 caractères, les deux premiers chiffres désignant le département d’implantation. Chaque structure détient 2 numéros FINESS distincts :
| • Un FINESS EJ (Entité Juridique) pour la personne morale titulaire des autorisations d’activités (correspondant au numéro SIREN) • Un FINESS EG (Entité géographique) pour la ou les établissements au sein duquel/desquels sont exercées et/ou organisées les activités réalisées auprès du public pris en charge. Toute EG est obligatoirement rattachée à une EJ. |
Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page produit du répertoire FINESS.
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Comment retrouver votre numéro FINESS
Connectez-vous sur le portail FINESS WEB et recherchez votre établissement selon la procédure suivante :
• Cliquer sur « consulter la base »
• Passer en mode recherche par code de nomenclature
• Cliquer sur « catégorie de l’établissement »
• Sélectionner « Social & Médico-social » dans le champ « Domaine » et indiquer dans le champ « catégorie » le libellé « Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) 460 puis cliquer sur ajouter dans la liste
• Renseigner la région, le département et la commune de votre recherche et cliquer sur « Chercher »
Vous devez ensuite pouvoir retrouver votre établissement dans la liste.
Vous pouvez également effectuer une recherche par SIREN ou Raison sociale.
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Seulement si vous ne trouvez pas votre numéro FINESS ou si vous constatez une anomalie (adresse erronée par exemple), prenez contact avec votre conseil départemental.
Quelles sont les personnes morales présentes dans ce répertoire ?
Sont présentes dans FINESS, de manière exhaustive et obligatoire, les personnes morales tenues d’obtenir une autorisation préalable ou un agrément pour exercer leur activité, ainsi que leurs différents établissements.
| Les SAAD sont tenus de s’adresser à leur conseil départemental, autorité de régulation, pour obtenir cette autorisation et être ainsi immatriculé dans le répertoire FINESS. Le conseil départemental transmet ensuite les informations à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ou l’Agence régionale de Santé (ARS) selon le public pris en charge par le SAAD, pour enregistrement dans le répertoire FINESS. |
Pourquoi vous enregistrer dans FINESS ?
Outre l’aspect réglementaire, le fait d’être enregistré dans FINESS est utile pour :
• Bénéficier des financements publics (Ségur du numérique et programme ESMS numérique) pour la montée de version et usages du logiciel métier Dossier Usagers Informatisé (DUI) ;
• Apparaître dans l’annuaire des services établissements médico-sociaux et être visible sur le portail « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr».
• Etablir une cartographie exhaustive des SAAD pour adapter les politiques publiques et les financements en leur faveur.