Dois-je demander le consentement du patient pour consulter son dossier médical ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Concernant la consultation du dossier médical, juridiquement, il existe 2 cas de figure (article R. 1111-46 du code de la santé publique) :Le cas de figure le plus courant : vous êtes membre de l’équipe de soins du patient. Dans ce cas de figure, le consentement du patient est dit présumé dans le cadre de sa prise en charge effective.Il est toutefois indispensable de l’informer de manière claire, et ce à chaque nouvel épisode de soin ; ce dernier a le droit de s’opposer s'en expliquer. Notez ce refus dans votre dossier métier.  vous ne devez consulter ses données de santé qu’à des fins “utiles pour la prise en charge”.Si vous n’êtes pas membre de l’équipe de soin, vous devez alors recueillir explicitement le consentement du patient à chaque consultation de son dossier médical par tout moyen, y compris de façon dématérialisée.Quelle que soit la situation, il est essentiel d’informer votre patient, notamment dans la mesure où vos accès sont tracés et visibles par le patient. En outre, comme précisé plus bas, tout accès inapproprié sera considéré comme une infraction au secret médical et pourrait alors être sanctionné par les juridictions qui en seraient saisies.Un document détaillé rappelle les cas de figure et des exemples de messages pour bien informer son patient.