[DSR DPI] Concernant les exigences 22 et 23 d'envoi de documents via MSSanté, comment sont définis les envois automatiques et manuels ?

Mise à jour le 17 avril 2024

L’utilisateur peut décider d’envoyer au cas par cas un document (ex. 22 envoi manuel), mais il doit aussi être possible, afin de limiter le nombre d’actions, de ne pas avoir à déclencher l’envoi à chaque fois (ex. 23 envoi automatique). Pour rappel l’envoi des documents reste conditionné au respect de la volonté du patient conformément au Code de la Santé Publique.