[INS] Comment récupérer l'INS d'une personne issue du parcours migratoire (étant donné qu'ils ont seulement un numéro de sécurité sociale provisoire) ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Pour les personnes (adulte ou mineure) issues d'un parcours migratoire, à partir du moment où elles sont immatriculées dans les bases de l'Etat Civil, elles disposent d'un matricule INS. Le matricule INS peut être un NIA (Numéro Identifiant d'Attente qui se transformera en NIR une fois toutes les formalités administratives terminées) ou un NIR (numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques). Que le matricule INS soit un NIR ou NIA, la récupération se fait de la même manière, via le téléservice INSi. Et bien sûr, si la personne (adulte ou mineure) n'est pas référencée dans les bases, elle ne dispose pas d'une INS mais cela n'est pas bloquant pour sa prise en charge sanitaire ou son suivi médico-social (elle sera identifiée de la même manière qu'aujourd'hui, c'est-à-dire avec une identité locale) ; en revanche, l'échange et le partage de données ne sera pas possible.Pour rappel, le matricule INS, ce n'est pas toujours le numéro de sécurité sociale qui est 'on utilisé pour le remboursement des soins (typiquement, pour les enfants, ce numéro est différent de leur matricule INS puisque c'est  'ils utilisent le numéro de sécurité sociale d'un des leurs parents qui est utilisé).