[INS] Règle 16 du guide d'implémentation INS : Quels sont les types de modification qui doivent être tracés?

Mise à jour le 17 avril 2024

Il faut tracer toutes les modifications apportées à une identité.Il faut également tracer tout changement de statut de l’identité (par exemple identité validée, identité qualifiée). On entend par tracer, la conservation des données suivante :  la date, l’heure, type de modification et professionnel ayant réalisé l’action, les récupérations successives à l’INS.