[INS] Règle 20 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Faut-il afficher explicitement les statuts "identité récupérée" et "identité qualifiée" ou peut-il s'agir d'une combinaison de statuts ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Comme précisé dans le guide d'implémentation INS, les logiciels référentiels d'identités peuvent choisir d’implémenter :un jeu de valeur correspondant au statut fonctionnel de l’identité (avec les 4 valeurs possibles : identité provisoire, récupérée, validée ou qualifiée), ou 2 jeux de valeurs (un jeu de valeur relatif à la validation ou non de l’identité et un jeu de valeur relatif à l’utilisation ou non du retour d’INSi pour créer/modifier l’identité) dont le croisement permet d’aboutir aux 4 statuts fonctionnels décrits ci-dessus.