[INS] Règle 4 du guide d'implémentation INS : Pourriez-vous clarifier les termes "Accès à l'INS" ?

Mise à jour le 17 avril 2024

L'accès à l'INS doit étre reservé aux utilisateurs justifiant de l'usage de cette information. Seul un utilisateur habilité a modifier les identités pourra modifier une INS qualifiée.