Si un éditeur de DUI est homologué DMP V2.4, alors il n’a pas l’obligation d’alimenter le DMP avec l’INS. Est-ce bien cela ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Non, dans les deux cas d’homologation DMP V2.4 et DMP V2.5, le DMP doit être alimenté avec l’INS (en 2.4 l’INS est récupéré avec le téléservice INSi, en 2.5 la récupération via la TD00 est permise de façon transitoire).