Le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande. Le calcul des montants de chacune des prestations doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs : Vérifier que le montant HT du bon de commande est bien inférieur ou égal au plafond HT réglementaire, tel qu’indiqué dans les fichiers de calcul ou les appels à financements concernés ;  Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts ;  Faire figurer sur le bon de commande puis sur la facture les montants HT, TVA, et TTC, en s’assurant de l’exactitude des informations. Exemple :  L’établissement identifié par le FINESS PMSI 010010171 souhaite commander la prestation Ségur pour un logiciel Dossier Patient Informatisé (DPI).  Le montant HT maximal de la prestation est, d’après le fichier de calcul, de 8 943, 97€. Le taux de TVA applicable est à 20 %.  Montant TTC = Montant HT * (1+taux TVA) Le montant TTC maximal de la prestation Ségur à afficher sur le bon de commande est donc de 10 732,76 €.