[SONS] Pour le versement de l'avance, en plus du fichier JSON, faut-il fournir le bon de commande ET la preuve que le client est soumis au régime TVA HT ? Ou une seule de ces pièces est-elle suffisante ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Ainsi que l'indique la documentation technique de l'ASP associée au fichier JSON, les pièces justificatives à joindre concernent le bon de commande et la preuve que le client final est soumis à un régime de TVA HT.