[SONS] Pour le versement du solde, des templates de MOM et VA vont-ils être fournis aux éditeurs ou bien n'y a-t-il pas de contraintes sur le format ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Ci-après des modèles de documents utilisables dans le cadre des SONS Ségur numérique (bons de commande, misesen ordre de marche, vérifications d’aptitude) : https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/Segur/SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf