L’Appel à Financement dans son paragraphe 4.3 indique :« La Prestation Ségur couvre… L’installation, la configuration, la qualification et le paramétrage de la Solution logicielle, correspondant à une mise à jour majeure ».« La Prestation Ségur ne couvre pas… un rattrapage nécessaire du fait de l’existence d’une version vétuste du logiciel ; »Ainsi, un utilisateur disposant d’un logiciel à jour de ses versions à la date de publication de l’arrêté SONS ne peut être considéré comme disposant d’une version vétuste.