Les mentions obligatoires dans le devis sont précisées :  https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/segur-numerique-note-devis-editeurs.pdfNéanmoins, les devis des éditeurs font l'objet d'un contrôle approfondi de l'Agence des Services de Paiement de l'Etat et sans ces mentions obligatoires, ils ne peuvent pas bénéficier des financements. Les éditeurs prennent donc soin de vérifier ces mentions et de les apposer systématiquement.