Le Ségur du Numérique en Santé alloue 600 millions d’euros pour le secteur médico-social et social, pour accélérer la transformation numérique du secteur et améliorer la qualité des systèmes d’information déployés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le Ségur Médico-social s’adresse à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

En tant qu’établissement social ou médico-social, l’acquisition ou la mise à niveau de votre logiciel de Dossier Usager Informatisé (DUI) est prise en charge par l’État. Cette version à jour vous permettra de fluidifier, sécuriser et favoriser les échanges et le partage de données de santé via des outils numériques (messageries sécurisées de santé, dossier médical partagé, meilleure identification de l’usager pris en charge).

Le référencement Ségur des DUI permet de garantir aux ESSMS :

• Une meilleure gestion de l’accompagnement de l’usager, de la coordination des acteurs internes et externes, de la relation usagers, de son admission, de gestion administrative et de son parcours de soin au travers des exigences portant spécifiquement sur le cœur de métier du DUI.
• L’intégration dans le DUI de l’ESSMS des documents produits par les professionnels du secteur sanitaire, reçus de professionnels de santé par la Messagerie Sécurisée de santé ou provenant du Dossier médical partagé des usagers, tels que le Volet de Synthèse Médicale, les comptes rendus de biologie, les lettres de liaison de sortie, les ordonnances et prescriptions ainsi que le volet retour du Dossier de Liaison d’urgence.
• La production et l’envoi vers le DMP de documents et données numériques, en particulier le Projet Personnalisé d’Accompagnement et tous les documents spécifiques à chaque domaine PA, PH, DOM, PDE, PDS, AHI et PJM tels qu’ils ont été ou sont en cours d’identification par les task force.
• L’envoi sécurisé de ces documents et données numériques par messagerie sécurisée de santé (MSSanté) vers un professionnel ou vers l’usager par MSSanté citoyenne, et leur alimentation systématique dans le dossier médical partagé (DMP) du patient.

L’Etat investit massivement pour permettre d’accélérer la mise en conformité des solutions existantes. Ce dispositif s’appuie sur une procédure de système ouvert et non sélectif (SONS), qui est un mécanisme « d’achat pour compte » : l’Etat paye directement l’éditeur pour la réalisation de prestations d’équipement logiciel commandées et réalisées au bénéfice des ESSMS, sans reste à charge pour l’ESSMS.

Le dispositif SONS est encadré par un arrêté. En annexe de cet arrêté, 3 documents de référence sont disponibles : 

• Le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité (REM), qui définit les exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques que doivent respecter les éditeurs pour bénéficier du référencement, ainsi que les scénarios de vérification associés. Ce référentiel intègre les scénarios de vérification des exigences cœur de métier.
• Le dossier de spécification de référencement, qui présente les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement adressées par les éditeurs. Ce document intègre la liste des documents entrants ou sortants du DUI ainsi que leur niveau de structuration attendu en vague 1.
• Le document d’appel à financement en vue de l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins, qui définit l’ensemble des règles et conditions associées à l’attribution et au versement des financements pour les éditeurs, ainsi que les modalités de présentation et d’instruction des demandes de financement et de paiement. 

La première vague du Ségur social et médico-social intègre plusieurs domaines :

Les fonctions minimales d’un DUI intègrent :

• accompagnement de l’usager ;
• coordination des acteurs internes et externe ;
• gestion de la relation usager ;
• admission de l’usage ;
• gestion administrative ;
• soins de l’usager ;
• gestion documentaire, des habilitations et suivi de l’activité.

De octobre 2021 à février 2022, 18 établissements sociaux et médico-sociaux (Orpéa, Le Noble Age, Groupe SOS, Apadei-Aria, Phar83, HOVIA, AVDIPE, APAJH 44, Centre Hospitalier Henri Laborit, Association Soins à Domicile du Bassin d'Arcachon Sud, As Domicile, Groupe APEF, Groupe AIDADOMI) accompagnés par leurs éditeurs (Teranga Software, Lifen et Malta Informatique, SociaNova, Médialis, Xelya et ArcheMC2) ont réalisé une phase pilote pour mettre en œuvre concrètement une partie des exigences du référentiel Ségur intégrant des aspects techniques, fonctionnels et ergonomiques essentiels au partage d’information pour le secteur. Les pilotes ont tous relevé avec succès le défi de la mise en œuvre opérationnelle des services et référentiels socles (INS, MSSanté, DMP, Pro Santé Connect).

Les pilotes ont permis de montrer que les objectifs ont pu être atteints dans un délai court de trois mois. Les résultats sont très encourageants et porteurs, utiles pour préparer la phase de généralisation. Cette étape a également permis de mettre en évidence les difficultés et les freins rencontrés sur le terrain ainsi que des solutions concrètes à mettre en œuvre pour faciliter le déploiement et la généralisation du dispositif.

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