Social et médico-social, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé

Le Ségur du Numérique en Santé pour le social et médico-social

Le Ségur du Numérique en Santé alloue 600 millions d’euros pour le secteur médico-social et social, pour accélérer la transformation numérique du secteur et améliorer la qualité des systèmes d’information déployés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le Ségur Médico-social s’adresse à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

En tant qu’établissement social ou médico-social, l’acquisition ou la mise à niveau de votre logiciel de Dossier Usager Informatisé (DUI) est prise en charge par l’État. Cette version à jour vous permettra de fluidifier, sécuriser et favoriser les échanges et le partage de données de santé via des outils numériques (messageries sécurisées de santé, dossier médical partagé, meilleure identification de l’usager pris en charge).

Le référencement Ségur des DUI permet de garantir aux ESSMS :

  • Une meilleure gestion de l’accompagnement de l’usager, de la coordination des acteurs internes et externes, de la relation usagers, de son admission, de gestion administrative et de son parcours de soin au travers des exigences portant spécifiquement sur le cœur de métier du DUI.
  • L’intégration dans le DUI de l’ESSMS des documents produits par les professionnels du secteur sanitaire, reçus de professionnels de santé par la Messagerie Sécurisée de santé ou provenant du Dossier médical partagé des usagers, tels que le Volet de Synthèse Médicale, les comptes rendus de biologie, les lettres de liaison de sortie, les ordonnances et prescriptions ainsi que le volet retour du Dossier de Liaison d’urgence.
  • La production et l’envoi vers le DMP de documents et données numériques, en particulier le Projet Personnalisé d’Accompagnement et tous les documents spécifiques à chaque domaine PA, PH, DOM, PDE, PDS, AHI et PJM tels qu’ils ont été ou sont en cours d’identification par les task force.
  • L’envoi sécurisé de ces documents et données numériques par messagerie sécurisée de santé (MSSanté) vers un professionnel ou vers l’usager par MSSanté citoyenne, et leur alimentation systématique dans le dossier médical partagé (DMP) du patient.

Bénéficier des nouveaux financements à l'équipement et à l'usage

A partir de 2022, vous bénéficiez de trois financements complémentaires : 

un financement pour la montée de version de votre DUI vers un logiciel « référencé Ségur » (SONS) ;

un financement à l’équipement de votre structure pour les acquisitions ou les renouvellements de solutions DUI (ESMS Numérique) ;

un financement à l’usage vous permettant d’accompagner le changement de pratiques vers de nouveaux usages de services numériques (ESMS Numérique).

Financement de la montée de version des logiciels de santé

L’Etat investit massivement pour permettre d’accélérer la mise en conformité des solutions existantes. Ce dispositif s’appuie sur une procédure de système ouvert et non sélectif (SONS), qui est un mécanisme « d’achat pour compte » : l’Etat paye directement l’éditeur pour la réalisation de prestations d’équipement logiciel commandées et réalisées au bénéfice des ESSMS, sans reste à charge pour l’ESSMS.

Le dispositif SONS est encadré par un arrêté. En annexe de cet arrêté, 3 documents de référence sont disponibles : 

  • Le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité (REM), qui définit les exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques que doivent respecter les éditeurs pour bénéficier du référencement, ainsi que les scénarios de vérification associés. Ce référentiel intègre les scénarios de vérification des exigences cœur de métier.
  • Le dossier de spécification de référencement, qui présente les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement adressées par les éditeurs. Ce document intègre la liste des documents entrants ou sortants du DUI ainsi que leur niveau de structuration attendu en vague 1.
  • Le document d’appel à financement en vue de l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins, qui définit l’ensemble des règles et conditions associées à l’attribution et au versement des financements pour les éditeurs, ainsi que les modalités de présentation et d’instruction des demandes de financement et de paiement. 

La première vague du Ségur social et médico-social intègre plusieurs domaines :

Logiciel de dossier usager informatisé (DUI)

Les fonctions minimales d’un DUI intègrent :

  • accompagnement de l’usager ;
  • coordination des acteurs internes et externe ;
  • gestion de la relation usager ;
  • admission de l’usage ;
  • gestion administrative ;
  • soins de l’usager ;
  • gestion documentaire, des habilitations et suivi de l’activité.

Financement à l'équipement et à l'usage des outils numériques

Une nouvelle instruction du programme ESMS Numérique à été publiée en février 2022. Elle permettra aux ESSMS de bénéficier d’une aide à l’investissement leur permettant de s’équiper, d’acquérir ou de renouveler leur DUI existant (en se faisant accompagner pour la conduite du projet). 

À travers ESMS Numérique, l’Etat accompagnera financièrement les ESSMS dans l’usage des outils numériques, avec des financements supplémentaires qui seront conditionnés à l’atteinte de cibles d’usage.

Des pilotes menés dans les domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et domicile ont concrétisé l’utilisation des services socles dans les ESMS

De octobre 2021 à février 2022, 18 établissements sociaux et médico-sociaux (Orpéa, Le Noble Age, Groupe SOS, Apadei-Aria, Phar83, HOVIA, AVDIPE, APAJH 44, Centre Hospitalier Henri Laborit, Association Soins à Domicile du Bassin d'Arcachon Sud, As Domicile, Groupe APEF, Groupe AIDADOMI) accompagnés par leurs éditeurs (Teranga Software, Lifen et Malta Informatique, SociaNova, Médialis, Xelya et ArcheMC2) ont réalisé une phase pilote pour mettre en œuvre concrètement une partie des exigences du référentiel Ségur intégrant des aspects techniques, fonctionnels et ergonomiques essentiels au partage d’information pour le secteur. Les pilotes ont tous relevé avec succès le défi de la mise en œuvre opérationnelle des services et référentiels socles (INS, MSSanté, DMP, Pro Santé Connect).

Les pilotes ont permis de montrer que les objectifs ont pu être atteints dans un délai court de trois mois. Les résultats sont très encourageants et porteurs, utiles pour préparer la phase de généralisation. Cette étape a également permis de mettre en évidence les difficultés et les freins rencontrés sur le terrain ainsi que des solutions concrètes à mettre en œuvre pour faciliter le déploiement et la généralisation du dispositif.

Consulter le retour d’expérience détaillé pour le Domicile
Consulter le retour d’expérience détaillé pour le secteur « personnes âgées »
Consulter le retour d’expérience détaillé pour le secteur « personnes en situation de handicap »

Depuis le mois de mars, de nouveaux pilotes se sont lancés dans la mise en œuvre Ségur, cette fois pour les secteurs protection de l’enfance (ADEI 17, Association Chanteclair, Le Prado et ACSEA) et personnes en difficultés spécifiques (CEID Béarn Addictions). Les résultats de ces pilotes sont attendus pour fin juin 2022.

Vous avez reçu un devis de votre Editeur concernant le programme Ségur numérique dans le cadre du dispositif SONS. Au préalable, assurez-vous de votre bonne compréhension du devis et de sa conformité aux textes officiels, grâce à la documentation disponible sur le présent site. En cas de besoin, vous pouvez vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels (Conseiller Informatique Services de l’Assurance maladie, ARS, GRADeS, etc).

Si toutefois un doute persiste , le lien ci-dessous vers le formulaire vous permet de signaler votre devis aux pouvoirs publics en le joignant en pièce jointe. Ces signalements permettent aux pouvoirs publics, lorsque nécessaire, d'agir directement auprès des éditeurs concernés. Attention : aucune réponse ne vous sera faite concernant votre cas individuel, il vous appartient de poursuivre la démarche de contractualisation avec votre éditeur.

Lorsque vous renseignez votre signalement, choisissez la thématique "Ségur" puis le sous-thème "Devis Editeurs SONS - Signalement" : formulaire-question