La transition vers la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) version 2.0 entre dans sa phase finale.
Après plusieurs mois d’accompagnement et d’information, il reste encore six mois aux acteurs concernés pour finaliser leur mise en conformité.
L'Agence du Numérique en Santé rappelle les étapes essentielles et partage les dernières informations sur les organismes certificateurs.
Un cadre renforcé pour la sécurité des données de santé
Adoptée en 2018, la certification HDS vise à garantir la sécurité, la disponibilité et la confidentialité des données de santé hébergées.
Avec la version 2.0 du référentiel, entrée en vigueur en 2024, les exigences ont été renforcées :
- alignement sur les standards ISO 27001 : 2022 ;
- meilleure visibilité des prestataires, en particulier ceux soumis à des lois extra européennes.
Cette évolution s’inscrit dans la stratégie nationale de cybersécurité du numérique en santé, portée par le ministère et l’ANS.
Une échéance connue et anticipée
Les acteurs concernés sont informés du calendrier depuis 2024 : webinaires, documentation et accompagnement ont jalonné la période transitoire.
Les organismes certificateurs enregistrent un volume croissant de demandes : il est donc fortement recommandé de ne pas attendre la dernière minute pour déposer son dossier.
Aucune dérogation ni prorogation n’est prévue par la loi.
La période transitoire de 18 mois prendra fin le 16 mai 2026 ; au-delà, seuls les acteurs certifiés HDS V2.0 pourront légalement poursuivre leurs activités d’hébergement de données de santé pour le compte de tiers.
Le guide pas à pas
Pour faciliter la démarche, l'ANS propose ce guide pratique :