Dans le cadre des travaux engagés depuis 2022 autour du règlement européen sur l’espace européen des données de santé (EEDS), la Délégation au numérique en santé (DNS) ouvre une nouvelle phase de concertation publique, du 28 avril au 30 mai 2025.
Depuis le 19 mars, plusieurs webinaires ont permis de présenter la démarche et d'annoncer les prochaines étapes. Cette concertation vise à préparer l’adaptation du cadre législatif français, nécessaire d’ici mars 2027.
15 fiches thématiques ont été élaborées pour exposer les enjeux majeurs, proposer des scénarii et identifier les impacts associés. Elles couvrent trois grandes catégories :
- Usage primaire des données de santé (Mon espace santé, interopérabilité européenne, marquage CE des logiciels…)
- Usage secondaire des données de santé (transparence, réutilisation des données, redevances…)
- Gouvernance (désignation des autorités compétentes, hébergement des données, sanctions…)
Toutes les parties prenantes sont invitées à consulter les fiches et à transmettre leurs remarques sur la plateforme "Participez" de l’ANS, idéalement avant le 16 mai. Les contributions recueillies permettront d’alimenter les échanges lors des ateliers organisés le 20 mai à SantExpo, pour partager les premiers enseignements de cette consultation. (inscription en ligne requise, places limitées).
Les ateliers thématiques prévus :
- Usage primaire des données – Mardi 20 mai, 9h30-11h00
- Usage secondaire des données – Mardi 20 mai, 9h30-11h00
- Gouvernance – Mardi 20 mai, 11h15-12h30