Depuis 4 ans, l’Agence du Numérique en Santé (ANS), auprès de la Délégation au numérique en santé (DNS), mobilise l’écosystème autour d’un objectif commun : mettre le numérique au service de la santé. La gouvernance est à présent plus intelligible, l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’information se renforcent autour d’un cadre éthique. Notre système de santé en ressort gagnant. L'Agence joue un rôle central dans cette nouvelle dynamique. Aujourd’hui, l’ANS continue de développer les programmes nationaux tout en soutenant les initiatives de e-santé au niveau régional.

L’Assemblée générale de l’ANS, présidée par Isabelle Adenot, et constituée de la DNS, de la Cnam, de la CNSA, de l’ensemble des ARS et des GRADeS a approuvé à l’unanimité le 6 décembre 2023 les priorités de l’Agence du Numérique en Santé. Celles-ci sont bien entendu adossées aux 4 axes de la feuille de route ministérielle du numérique en santé 2023> 2027.

Pour rappel, les 4 axes de la feuille de route définis par la DNS sont respectivement :

• la prévention : développer la prévention et rendre chacun, acteur de santé ;
• la prise en charge : redonner du temps aux professionnels de santé et améliorer la prise en charge grâce au numérique ;
• l’accès à la santé : améliorer l’accès à la santé pour les personnes et les professionnels de santé qui les orientent ;
• le cadre propice : déployer un cadre propice pour le développement des usages et de l’innovation numérique en santé.

Première priorité - Déployer des services numériques interopérables et performants

Cette priorité s’articule avec l’axe 1 (priorité 1), l’axe 2 (priorités 6, 7, 8 et 9) et l’axe 4 (priorité 16) de la feuille de route du numérique en santé.

L’ANS s’attachera à faire évoluer la doctrine du numérique en santé pour mieux répondre aux besoins du terrain dans un contexte transparent et sécurisé. Il s’agira également pour l’Agence de poursuivre ses travaux sur la gouvernance des référentiels afin de renforcer et de pérenniser le processus de régulation du secteur.

En 2024, l’ANS continuera de venir en appui aux entreprises du numérique en santé (ENS) pour sécuriser la vague 1 du Ségur et faire en sorte que les fonctionnalités prévues soient adaptées par les professionnels dans le respect des exigences publiées pour les secteurs du sanitaire et du médico-social. Les processus de vérification sur le terrain et les premières démarches d’audit seront réalisés dans un objectif constructif. 

En parallèle, l’Agence lancera la vague 2 Ségur. Celle-ci va apporter de nouvelles fonctionnalités sur le terrain notamment dans le domaine de la prévention. Pour faciliter le processus de référencement et de financement, un suivi plus simple et plus ergonomique sera mis en place dans Convergence ; et un accompagnement personnalisé par des équipes dédiées sera fait auprès des éditeurs de logiciels en relation avec l’ASP, le CNDA et le GIE SESAM-Vitale. 

Et dans le cadre du projet CoMET, l’ANS va poursuivre les travaux aux cotés des territoires (ARS et GRADeS) pour améliorer la complémentarité des services socles entre le national et les régions, la convergence à la doctrine, la mutualisation potentielle de services développés localement et la remontée d’innovations. De même, et pour améliorer leur lisibilité, la publication d’une cartographie des services numériques régionaux sera réalisée.

Deuxième priorité - Renforcer la résilience et la sécurité numérique du système de santé

Cette priorité s’articule avec l’axe 4 (priorité 15) et l’axe 2 (priorités 8 et 9) de la feuille de route du numérique en santé.

Dans un contexte croissant de cyberattaques des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux, le Ministre chargé de la Santé a lancé le 18 décembre 2023 un plan Cybersécurité, le programme CaRE (Cybersécurité accélération et Résilience des Établissements) afin de rendre le système de santé français plus résilient. Pour ce faire, l’Agence assurera le rôle de pilotage et encadrera la mise en œuvre de CaRE, par le canal des ARS et des GRADeS et la coordination avec l’ensemble des acteurs impliqués. Par ailleurs, elle poursuivra la dynamique de réalisation des exercices de crise par les établissements médico-sociaux notamment pour atteindre la cible fixée par les pouvoirs publics.

Point majeur : c’est aussi sur l’ensemble de la chaîne de l’identité numérique en santé que l’ANS déploiera ses efforts pour renforcer de bout en bout le processus (enregistrement des acteurs et des structures, diversification des moyens d’authentification avec Pro Santé Connect, accès à de nouveaux services, …). Ainsi, les professionnels de santé des établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux devraient disposer de moyens d’authentification diversifiés à deux facteurs pour se connecter à leurs applications sensibles. Pour simplifier la coordination des parcours de santé, l’ANS se mobilisera pour fluidifier les échanges et les communications instantanées sécurisées entre professionnels de santé (MSS instantanées).

Troisième priorité - Faciliter l’activité aux Urgences et l’accès aux soins non programmés

Cette priorité s’articule avec l’axe 3 (priorité 13) de la feuille de route du numérique en santé.

L’Agence va poursuivre les travaux engagés en 2023 pour déployer une plateforme ouverte pour les applications réalisées par le secteur public (national ou territorial) et par le secteur privé dans le but de faciliter les taches des urgentistes. 

Le programme SI-Samu, porté par l’Agence du Numérique en Santé, s’attachera à poursuivre la facilitation des échanges entre professionnels des SAMU/SAS de la prise en charge des appels aux traitements des patients. A cet effet, le déploiement du bandeau national (outil de visualisation et de priorisation des appels) dans 75% des SAMU avant fin 2027 est un objectif sur lequel l’Agence est et sera pleinement mobilisée en 2024. Un audit sera réalisé par la DINUM (Direction interministérielle du numérique) et le Ministère chargé de la Santé pour accélérer le déploiement. L’Agence y contribuera activement. Enfin, l’utilisation du portail SI-Samu pour les Jeux Olympiques 2024 est un enjeu fort de ce programme.

Et enfin, pour renforcer la recherche de l’offre de soins sur le territoire, l’Agence a comme objectif de généraliser le service d’accès aux soins (SAS) à au moins 90 % des départements.

Quatrième priorité - Poursuivre la transformation interne de l’Agence pour mieux s’adapter aux besoins de ses différents clients et pour viser l’excellence dans ses opérations

L’Agence va poursuivre le développement de son outil « d’Hypervision » pour donner de la visibilité sur la disponibilité de ses services et sur la tenue des engagements de services. L’objectif sera pour l’ANS de simplifier ses processus internes et d’améliorer la qualité de sa relation clients. L’ANS contribuera, fin 2024, à la réalisation d’un répertoire unique des entreprises du numérique en santé et de leurs solutions afin de simplifier leurs démarches auprès des pouvoirs publics et mieux les accompagner.

L’Agence va poursuivre sa transformation interne afin d’améliorer les conditions et la charge de travail. De plus à la demande des tutelles et de la gouvernance, une rénovation du processus budgétaire sera expérimentée pour la préparation du budget 2025, l’objectif étant de donner plus de transparence et d’efficience au budget alloué.

Pour 2024, le budget voté est de 167 M€ en crédits de fonctionnement et d’investissement, 418,6 M€ en crédits d’intervention pour les programmes Ségur et Cybersécurité notamment. A noter que 82 % des financements des projets sont alloués à ces quatre priorités. Les effectifs de l’Agence rassemblent par ailleurs 249 collaborateurs.