Parcourir la doctrine
🎯Finalités et périmètre
Que sont les IE Usager (Identifiants Électroniques Usager) ?
Quels sont les Moyens d’Identification Électroniques des Usagers (MIE des usagers) ?
Ce sont des systèmes numériques qui permettent aux usagers de s’identifier pour accéder aux services publics, notamment à travers des applications comme l'appli carte Vitale et FranceConnect. Ils facilitent donc l’accès des usagers à ces services numériques.
1
L'appli carte Vitale
Qu'est-ce que l'appli carte Vitale ?
L'appli carte Vitale est une solution numérique développée par le GIE SESAM-Vitale, et un moyen d’identification électronique permettant aux assurés d’accéder à leurs informations de santé directement depuis leur smartphone. Accessible gratuitement sur Android et iOS, elle remplace la carte Vitale traditionnelle tout en offrant des fonctionnalités supplémentaires.
De plus, l'application bénéficie d'une sécurité renforcée grâce à une double authentification, garantissant que seul l'utilisateur autorisé puisse y accéder. Elle permet également de consulter l'historique des dépenses de santé et les décomptes des remboursements directement depuis le smartphone.
Pour utiliser l'appli carte Vitale, il faut être affilié à un organisme de l'Assurance Maladie, de la MSA ou de la MGEN. L'application est actuellement disponible dans 23 départements français depuis juin 2024. L’appli carte Vitale sera généralisée progressivement d’ici fin 2025. Au printemps 2025, un parcours d’activation simplifié sera proposé aux assurés disposant d’une carte d’identité électronique (nouveau format) sur l’ensemble du territoire : les assurés seront invités à utiliser l’application France Identité numérique. La vérification d’identité sera ainsi réalisée directement via France identité et permettra d’activer immédiatement l’appli carte Vitale. Il est nécessaire de posséder un smartphone compatible et d'avoir ouvert un compte en ligne auprès de son organisme d'assurance maladie.
Quels sont les avantages ?
Pour les professionnels de santé
L'appli carte Vitale simplifie également le travail des professionnels de santé en garantissant que les droits des assurés sont à jour. Cela réduit les risques de rejet lors des remboursements. De plus, elle permet un accès rapide à l'historique des remboursements et aux dossiers médicaux partagés, ce qui améliore la qualité des soins.
Enfin, l’appli carte Vitale permet aux professionnels de santé de récupérer directement l'INS qualifiée du patient, ainsi que celle de ses ayants-droits, lors de l'ouverture de l'application sur le smartphone du patient. Le professionnel de santé n'est donc pas dans l'obligation de qualifier l'INS, dans ce cas.
Pour les usagers
Cette application est un moyen d'identification électronique sectoriel, dédié à l'accès aux services numériques en santé. Elle permettra un accès sécurisé aux informations de santé, par exemple dans Mon espace santé. Elle réduit également le risque d'oubli ou de perte de la carte Vitale matérielle. Les droits des assurés sont mis à jour automatiquement, sans nécessiter d'intervention de leur part.
⚖️ Cadre réglementaire
- Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 : relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
- Les articles R161-33-11 à R161-33-18 du Code de la sécurité sociale : régulent l'utilisation de la carte Vitale et garantissent la sécurité des données personnelles.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Légifrance
- Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 Référentiel Général de Sécurité
- Arrêté du 4 juillet 2013 Mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique
🗓️ Eléments de calendrier
2
FranceConnect
Qu'est-ce que FranceConnect ?
FranceConnect est un système d'authentification développé par l'État français. Il permet aux utilisateurs de se connecter à divers services publics en ligne sans avoir à créer un compte pour chaque service, ce qui simplifie l'accès aux démarches administratives. Ce système offre une authentification simplifiée, permettant aux utilisateurs de se connecter à plusieurs sites gouvernementaux, tels que Mon espace santé grâce à leur compte impots.gouv.fr, Ameli.fr, L’Identité Numérique La Poste, MSA, YRIS, France Identité et TrustMe. Cela réduit le besoin de mémoriser plusieurs mots de passe. De plus, il est conçu pour être utilisé par un large éventail de services publics, rendant ainsi les démarches administratives plus accessibles et efficaces.
L’utilisation de FranceConnect (avec l’ajout d’un 2eme facteur d'authentification de l'usager, tel un code reçu par SMS) ou l’utilisation de l’appli carte Vitale, permet une authentification renforcée de l'usager telle que demandée dans le référentiel d'identification électronique de la PGSSI-S.
A partir de fin 2026, l’appli carte Vitale va permettre de sécuriser l'accès des usagers à leurs données de santé, conformément au niveau substantiel du règlement Européen eIDAS, comme le fait FranceConnect + (en cours de déploiement). A noter que, selon les autorisations accordées, l’appli carte Vitale permettra de transmettre les identités sectorielles aux fournisseurs de service.
⚖️ Cadre réglementaire
- Délibération CNIL n° 2015-254 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication d'un téléservice dénommé « FranceConnect » (demande d'avis n° 15012943)
📖 Ressources disponibles
Partenaires
