La PDS a pour objectif de réunir, organiser et mettre à disposition des données sécurisées, notamment celles provenant du SNDS, tout en promouvant l'innovation dans leur utilisation.
La PDS joue un rôle essentiel dans la valorisation de l’usage secondaire des données, un outil majeur dans la mise en œuvre de la « Stratégie interministérielle pour construire notre patrimoine national des données de santé » dont le but est de coconstruire une trajectoire commune, cohérente et ambitieuse pour démultiplier la constitution de bases de données et l’usage secondaire des données de santé.

Cette stratégie se structure autour de 4 axes majeurs :

1. Favoriser la transparence et la confiance des citoyens : Mettre en place une gouvernance nationale claire et représentative et simplifier l'exercice des droits des citoyens et établir un cadre sécurisé pour la réutilisation des données de santé
2. Constituer des bases de données d’intérêt réutilisables : Enrichir le patrimoine de bases de données, anticiper leur mise à disposition dès la conception, et former l'écosystème à la réutilisation des données.
3. Réunir les conditions nécessaires au partage et à la réutilisation des données de santé : Recenser les bases de données existantes et construire un modèle équilibré pour le partage des données.
4. Faciliter et simplifier l’utilisation des données : Simplifier les procédures de mise à disposition des données et faciliter leur accès pour les utilisateurs autorisés.

La PDS est déjà fortement engagée et a un rôle important à jouer dans la mise en œuvre du règlement “Espace européen sur les données de santé” (EEDS). D’ici 2027, l’Etat étudie les nécessaires évolutions de la PDS, ainsi que celles des autres acteurs de l’usage secondaire des données de santé dans le cadre de l’adaptation nationale de ce règlement.

Les données de santé doivent être stockées dans un environnement sécurisé, garantissant à la fois l'intégrité et la confidentialité des informations.

La PDS a pour première mission d’héberger la copie de la base principale composée :

• des données de l’Assurance Maladie (base SNIIRAM);
• des hôpitaux (base PMSI);
• des causes médicales de décès (base CépiDc);
• des données relatives au handicap (base MDPH);
• de Vaccin Covid et du SI-DEP;
• ainsi que du catalogue du SNDS défini par arrêté.

La PDS accompagne les acteurs de la santé en favorisant l'innovation collaborative à travers des appels à projets annuels et des événements dédiées. Il établit des partenariats multidisciplinaires avec des chercheurs, des professionnels de santé et des start-ups, notamment via la Winter School “AI4Health”.

De plus, la PDS soutient le développement d'outils open source (notamment via son programme BOAS de Bibliothèque Ouverte d’Algorithmes en Santé) et promeut l'open data pour faciliter l'accès aux données de santé.

Elle organise des challenges de données pour encourager l'utilisation éthique et innovante des informations médicales.

La valorisation du patrimoine de données est essentielle pour soutenir le plus possible leur utilisation à des fins d'intérêt public. Les bases de données de santé constituent une richesse, non seulement pour la recherche médicale, mais aussi pour le pilotage de l’offre de soin et l'élaboration de politiques publiques éclairées. Il est crucial d'enrichir ces bases par le biais d'initiatives collaboratives regroupant l’ensemble des acteurs du secteur, dont les établissements de santé, les organismes de recherche et les autres organismes publics et privés.

En organisant et en partageant ces informations, la France peut tirer parti de ses ressources en matière de santé pour améliorer la prise en charge et l’accompagnement des patients, favoriser l'innovation et répondre aux défis sanitaires actuels et futurs.

Le comité stratégique des données de santé est composé d’experts (ministre de la Santé, directeur de la DREES, directeur de la DGRI, ainsi que d’autres membres du ministère et d’instance de santé publique) Le secrétariat de ce comité est assuré par la PDS. Ses missions incluent la proposition d'orientations pour le développement du système national des données de santé, l'identification et la recommandation d'inscription des bases de données de la PDS, ainsi que l'émission de recommandations pour améliorer la collecte et le partage des données, en tenant compte des aspects financiers et juridiques. Il est également chargé de réfléchir sur le cadre juridique relatif à la collecte et au partage des données de santé.

Un tel comité a pour vocation d’être l’interface avec l’ensemble des acteurs, en particulier les détenteurs et les utilisateurs de données de santé, afin qu’ils puissent contribuer aux orientations et travaux de celui-ci. Un plan d’actions pour mieux impliquer les acteurs est actuellement à l’étude.

Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement visant à mettre en place un Espace européen des données de santé (EEDS), la gouvernance française des données de santé et le comité́ stratégique des données de santé et la PDS doivent évoluer.

La « Stratégie interministérielle pour construire notre patrimoine national des données de santé » a pour ambition de développer l’usage secondaire des données de santé en lien avec tous les acteurs de l’écosystème.

De plus, elle a vocation à créer un cadre clair pour le partage des données, permettant aux chercheurs et aux professionnels de santé d'accéder plus rapidement aux informations nécessaires pour conduire efficacement leurs activités. En favorisant un environnement collaboratif et sécurisé, il devient possible d'exploiter pleinement le potentiel des données de santé tout en préservant les droits individuels des citoyens.

La protection des données des citoyens est une priorité fondamentale pour notre système de santé. La PDS s'engage donc à informer les patients et à faciliter l'exercice de leurs droits. L'Espace Européen des Données de Santé (EEDS) a introduit le concept d'Organisme Responsable de l'Accès aux Données (ORAD), qui est chargé de respecter les exigences réglementaires au niveau national.

La plateforme des données de santé joue aujourd’hui un rôle central au sein de l’écosystème des données de sante et aura un rôle central à jouer dans certaines missions incombant à l’ORAD.

La mise en place d'un cadre sécurisé et de confiance pour la réutilisation des données de santé est essentielle pour favoriser la transparence et renforcer la confiance des citoyens envers les institutions qui traitent ces informations sensibles.