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🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que le ROR ?
Le Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (ROR) est le référentiel unique de données qui centralise l’ensemble des offres des secteurs sanitaire (établissements de santé, cabinets libéraux, maisons et centres de santé) et médico-social. Tous les acteurs de la prise en charge du patient ou de l’usager ont l’obligation réglementaire de décrire et de mettre à jour au moins annuellement la description de leur offre de santé dans le ROR (cf. décret ROR pour plus de précision).
La description des offres s’appuie sur une organisation uniforme de l’information et des valeurs standardisées qui sont définies avec l’appui de comités scientifiques et des CNP, ce qui garantit leur adéquation avec la pratique métier des professionnels. L’usage d’une structure de description et de valeurs homogènes et normalisées pour toutes les offres permet à l’ensemble des services numériques de consommer aisément les données du ROR dans des applications d’orientation des patients et de coordination des soins et des parcours usagers.
Le ROR constitue par ailleurs le référentiel national du capacitaire en lits et places (lits et places installés, fermés et disponibles) en établissements de santé. Les données dynamiques de capacitaire et de disponibilités sont soit saisies par les établissements de santé, soit alimentées de manière automatisée par des outils de gestion des lits et places.
A fin T3 2024, le peuplement du ROR est pratiquement finalisé sur les champs PA (94%), PH (92%) et sur le sanitaire (PSY : 89%; SMR : 96%; MCO : 93%). Les données concernant les offres de soins à domicile et l’offre de ville sont en cours de peuplement.
Comment s'utilise le ROR ?
Le ROR est un référentiel de données et à ce titre n’a pas vocation à être utilisé directement par les professionnels. La consultation des données du ROR se fait au travers d’applications métiers, connectées au ROR, et qui présentent les données dans un contexte adapté aux besoins du professionnel (recherches guidées, cartographies thématiques, etc….).
Toute application peut se connecter au ROR sous réserve de la validation du comité d’intégration au cercle de confiance du ROR et de développer les flux de consommation des données avec le profil d’accès adéquat ; les éditeurs peuvent s’appuyer sur le mode opératoire ci-contre : Mes étapes de connexion au ROR | G_NIUS.
A fin T4 2024, plus d'une trentaine d'applications s'appuient sur le ROR pour fournir des informations sur l'offre de santé, aidant ainsi à l'orientation (ex : Via trajectoire), la coordination des soins et des parcours usagers ainsi qu' à la gestion des lits hospitaliers et places.
Le système d’informations du ROR évolue progressivement vers une architecture centralisée développée par l’ANS. Depuis février 2023, une instance ROR nationale consolide l’ensemble des données décrites dans les bases régionales et rend accessible l’offre de santé nationale via un point d’accès unique et sécurisé.
Depuis novembre 2024, les professionnels des cabinet libéraux peuvent décrire leur offre dans le ROR national et les outils de gestion des lits et places peuvent alimenter automatiquement le ROR national avec les données capacitaires. Le décommissionnement des bases régionales ROR sera effectif fin 2026.
⚖️ Cadre réglementaire
- Le décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 : création du traitement de données et précision concernant le RGPD, les obligations d'alimentation du ROR par les professionnels et les structures
- L'arrêté du 26 novembre 2023 : précision sur le périmètre de structures concernées par le ROR
- L’article D. 6124-25 du code de la santé publique
- L’instruction interministérielle N° DGOS/PF5/DGCS/SD3/2022/190 du 21 juillet 2022
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