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🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que le ROR ?
Le Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social et social (ROR) est le référentiel unique de données qui centralise au niveau national l’ensemble des offres des secteurs sanitaire (établissements de santé, cabinets libéraux, maisons et centres de santé), médico-social et social, conformément au périmètre fixé dans le décret et l’arrêté de mise en oeuvre.
Tous les acteurs de la prise en charge du patient ou de l’usager ont l’obligation réglementaire de décrire et de mettre à jour au moins annuellement la description de leur offre de santé dans le ROR (cf. décret ROR pour plus de précision).
La description des offres s’appuie sur une organisation uniforme de l’information et des valeurs standardisées qui sont définies et validées par comités scientifiques dont les CNP sont membres. Ce processus vise à garantir leur adéquation avec la pratique métier des professionnels.
L’usage d’une structure de description et de valeurs homogènes et normalisées pour l’ensemble des offres permet à chaque service numérique de consommer aisément les données du ROR dans des applications d’orientation des patients et d’appui à la coordination des soins et des parcours usagers.
La disponibilité en lits et places
Les données dynamiques concernant le capacitaire (installés, fermés et disponibles etc.) sont soit saisies par les structures, soit alimentées de manière automatisée par des outils de gestion des lits lorsqu’ils sont déployés au sein d’établissements de santé.
Le ROR répond aux enjeux suivants :
- réduire le temps passé à rechercher l’offre de santé la plus adaptée au besoin de l’usager ;
- diminuer le risque de rupture dans la prise en charge ;
- améliorer la coordination entre acteurs du parcours de soins et du parcours de vie ;
- faciliter la gestion des crises sanitaires, notamment via le partage des données spécifiques à la gestion de crise.
A fin T3 2025, le peuplement du ROR pour l’offre des établissements et services médico-sociaux est de 84% (95% sur les champs PA, 94% PH et 65% Domicile) et de 91% sur le sanitaire (89% PSY, 95% SMR et 93% MCO). Le peuplement des structures de coordination (DAC et CPTS) est de 88%.
Zoom sur :
Comment s'utilise le ROR ?
Le ROR est un référentiel de données et à ce titre n’a pas vocation à être utilisé directement par les professionnels. La consultation des données du ROR se fait au travers d’applications métiers, connectées au ROR, et qui présentent les données dans un contexte adapté aux besoins du professionnel (recherches guidées, cartographies thématiques, etc….).
Toute application peut se connecter au ROR sous réserve de la validation du comité d’intégration au cercle de confiance du ROR et de développer les flux de consommation des données avec le profil d’accès adéquat.
Le modèle de données, les modes d’alimentation et de consommation des données (implementation guide) ainsi que les modalités de connexion sont décrits dans le mode opératoire ci-contre : Mes étapes de connexion au ROR | G_NIUS.
A fin T3 2025, 77 applications ont intégré le cercle de confiance de ROR dont 60 applications consommatrices pour accéder à des informations sur l'offre de santé, aidant ainsi à l'orientation (ex : Via trajectoire), la coordination des soins et des parcours usagers ainsi qu'à la gestion des lits hospitaliers et places. 17 applications alimentent le ROR en données capacitaires.
Le système d’informations du ROR évolue progressivement vers une architecture centralisée développée par l’ANS. Depuis février 2023, une instance ROR nationale consolide l’ensemble des données décrites dans les bases régionales et rend accessible l’offre de santé nationale via un point d’accès unique et sécurisé.
Depuis novembre 2024, les professionnels des cabinets libéraux peuvent décrire leur offre dans le ROR national et les outils de gestion des lits peuvent alimenter automatiquement le ROR national avec les données capacitaires.
⚖️ Cadre réglementaire
- Le décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 : création du traitement de données et précision concernant le RGPD, les obligations d'alimentation du ROR par les professionnels et les structures
- L'arrêté du 26 novembre 2023 : précision sur le périmètre de structures concernées par le ROR
- L’article D. 6124-25 du code de la santé publique
- L’instruction interministérielle N° DGOS/PF5/DGCS/SD3/2022/190 du 21 juillet 2022
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