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🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que le SI-VIC ?
SI-VIC vise à permettre un suivi des victimes d’attentats et de Situation Sanitaires Exceptionnelles (SSE) dans le système hospitalier. Il a été créé en 2016, à la suite des attentats de Paris de novembre 2015.
✅Les objectifs de SI-VIC :
Dénombrement, l’identification et le suivi de la prise en charge (préhospitalière, hospitalière ainsi que médico-psychologique) des victimes.
Accompagnement des victimes et de leur famille par la Cellule Interministérielle d’Information du Public et Aide aux Victimes (CIIPAV).
Aide à la gestion de l'événement par les autorités sanitaires.
Analyse statistique des parcours de soins en cas de situation sanitaire exceptionnelle de type épidémique ou biologique.
⚖️ Cadre réglementaire
- Décret n° 2022-1109 du 2 août 2022 relatif au système d’information d’identification unique des victimes qui vient préciser les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l’identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles afin d’assurer la gestion de la crise et le suivi de ces victimes.
- Avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 juillet 2021 et du 9 juin 2022 visés dans ledit décret.
🗓️ Eléments de calendrier
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