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🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que ViaTrajectoire ?
ViaTrajectoire est le service public numérique français dédié à l'orientation et à l'admission des personnes dans le secteur sanitaire et médico-social.
L'objectif de ViaTrajectoire est de faciliter et fluidifier l’orientation des personnes au fil de leur parcours de prise en charge dans les champs sanitaire et médico-social vers les établissements et services possédant les compétences humaines ou techniques requises, en regard de leurs besoins spécifiques.
Ce service est gratuit et sécurisé. Il permet aux utilisateurs de créer un dossier d'admission unique qui peut être envoyé à plusieurs établissements en même temps. En outre, ViaTrajectoire offre un annuaire complet des structures sanitaires et médico-sociales, ainsi qu'un observatoire statistique pour les professionnels.
4 volets d’orientation
ViaTrajectoire comporte 4 volets d’orientation, chacun destiné à répondre aux besoins spécifiques des personnes:
Volet Sanitaire
Il permet en sortie de MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) d'orienter les patients vers des établissements SSR/SMR (Soins de Suite et de Réhabilitation / soins médicaux et de réadaptation), HAD (l'Hospitalisation À Domicile) ou le retour à domicile via le dispositif PRADO.
Volet Grand-âge
Il aide les personnes âgées et leurs aidant, les professionnels en ville ou à l’hôpital à trouver des établissements d’accueil ou des services d’accompagnement à domicile pour les personnes âgées.
Volet Handicap
Il permet aux MDPH de gérer les demandes d'admission vers des établissements spécialisés pour personnes handicapées.
Volet PCO-TND
Il (Plateforme de coordination et d’orientation pour la prise en charge des troubles du neurodéveloppement) permet aux professionnels de ville ou à l’hôpital d’orienter les enfants (de 0 à 12 ans) vers les plateformes PCO.
🔎Comment fonctionne ViaTrajectoire ?
Le schéma ci-dessous présente l’intégration de ViaTrajectoire avec les services socles du numérique en santé :
ViaTrajectoire propose :
- un dossier d’admission standardisé, unique et partagé par les professionnels habilités dans le périmètre de leurs missions ;
- un annuaire interrégional des structures adossé au ROR ;
- un moteur d’orientation permettant d’adresser une demande en parallèle à plusieurs établissements pouvant correspondre aux besoins de la personne. Le fonctionnement sous forme de place de marché de ViaTrajectoire permet d’informer les professionnels demandeurs ainsi que les autres acteurs sollicités dès lors qu’une démarche aboutit ;
- un tableau de bord permettant aux professionnels et aux usagers de suivre l’avancement des dossiers ;
- un observatoire des orientations accessibles aux professionnels habilités.
⚖️ Cadre réglementaire
Plusieurs textes de référence encadrent le déploiement et les usages de ViaTrajectoire :
Module SSR/SMR
- Instruction N° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité des soins médicaux et de réadaptation.
- Cette instruction mentionne le fait que lorsqu’un logiciel d’orientation existe dans le cadre des plans de santé numérique de chaque région, la demande d’admission en provenance d’un établissement doit être faite via l’outil afin de faciliter les échanges (sans remplacer l’échange humain) et permettre un meilleur pilotage et suivi des filières et besoins.
Module Handicap
- Instruction N° DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/DSSIS/2016/322 du 23 septembre 2016 relative au système d’information de suivi des orientations dans le secteur du handicap.
Cette instruction a pour objet de définir le cadre de la mise en œuvre du « système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap » en établissements ou services médico-sociaux. - Instruction N° DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021 relative à l’appui au développement des usages et la fiabilisation des données du système d’information de suivi des orientations. Cette instruction est relative à l’appui au développement des usages et la fiabilisation des données du « système d’information de suivi des orientations ».
- L’article D146-29-2 du CASF précisant que l’ARS et le Conseil Départemental (CD) doivent communiquer aux MDPH (à l’équipe pluridisciplinaire) « 1° Les ressources et les dispositifs sociaux et médico-sociaux permettant d'accompagner les personnes handicapées, notamment l'offre des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnée au I de l'article L. 312-1 et le fonctionnement en dispositif intégré défini à l'article L. 312-7-1 ; (…) 4° Pour les informations mentionnées au 1°, la disponibilité des capacités d'accueil et d'accompagnement des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, telle qu'elle est renseignée par le système d'information de suivi des orientations des personnes handicapées.»
Module PCO TND
- Conformément à l’instruction interministérielle :
- DGCS/SD3B/DIA/DSS/SD1A/DGOS/R4/CNSA/2022/132 du 4 mai 2022 relative à la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022 : il est recommandé aux ARS de promouvoir l’utilisation de ViaTrajectoire pour l’adressage des enfants vers les PCO (voir article 1.4).
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